Environnement

Projet de loi de finances 2019 : La transition écologique, le parent pauvre

Projet de loi de finances 2019 : La transition écologique, le parent pauvre

Le projet de loi de finances 2019 est moins ambitieux en termes de transition énergétique.

Le projet de loi de finances 2019 prévoit un volet transition énergétique. Il est moins ambitieux que celui de 2017.

> Impôt : prorogation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en 2019 avant sa conversion en prime pour les foyers les plus modestes

> Tarifs réduits : suppression des tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

> Biocarburant : la “taxe incitative à l’incorporation de biocarburants” verra son barème simplifié et ses seuils progressivement relevés en 2019 et 2020. Fin de la niche fiscale sur le gazole non routier pour les professionnels du bâtiment ou de la logistique. Elle est conservée pour le secteur agricole.

> Valorisation : la composante déchets de la TGAP (TGAP-d) sera augmentée entre 2021 et 2025 pour inciter à la valorisation plutôt qu’à l’incinération et au stockage des déchets.

> Financement : les charges des collectivités locales qui recourent à des prestataires pour développer la prévention et la valorisation des déchets seront réduites par le biais d’une baisse de 10 % à 5,5 % du taux de TVA applicable à ces prestations.

> Prêts à taux zéro : le dispositif du prêt à taux zéro pour financer des travaux de performance énergétique (éco-PTZ) sera prorogé de trois ans jusqu’en 2021, sous une forme simplifiée et renforcée.

> Énergies renouvelables : un budget de plus de 7,3 M€ sera consacré en 2019 au financement des projets d’énergies renouvelables engagés ces dernières années, contre 6,4 Md€ en 2017, via les dépenses du compte d’affectation spéciale “Transition énergétique” (ce montant inclut l’annuité 2019 de remboursement de la dette due par l’État à EDF au titre de l’ex-CSPE).

> Mobilités : des crédits sont prévus par le projet de loi sur les mobilités qui sera présenté courant octobre, dont une vignette pour les poids lourds

> Pollution : augmentation de la redevance pour pollution diffuse perçue par les agences de l’eau.

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