Ordinateur et curatelle
La cour de cassation vient de juger qu’un majeur capable d’exprimer sa volonté via un ordinateur ne peut pas être maintenu sous curatelle.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Partager cet article :
Suggestion d'articles :
Lionel Ibalot est gérant.
SPI Produits Indiens propose de la fourniture, de la vente d’alimentation et de boissons à emporter. La société est implantée à Cayenne, en Guyane.
Les Villas de Trioncelle a pour activité l’acquisition de terrains à bâtir. La société est domiciliée à Baie-Mahault en Guadeloupe.
Matalan propose, sous l’enseigne Koté Lagon, de la restauration. La société est installée à Deshaies, en Guadeloupe.
