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Opposition

En cas d’opposition au paiement d’un chèque, la banque tirée doit bloquer la provision jusqu’à la décision judiciaire sur la validité de l’opposition.

La Cour de cassation vient de confirmer qu’en cas d’opposition au paiement d’un chèque, la banque tirée doit bloquer la provision jusqu’à la décision judiciaire sur la validité de l’opposition, puis, après mainlevée de cette opposition, débloquer la provision au profit du bénéficiaire du chèque qui en demande le paiement.

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