Économie

Conservation de factures : l’administration rappelle les règles

Conservation de factures : l’administration rappelle les règles

Avec le développement de l’immatériel, comment conserver ses factures ?

Avec le développement de l’immatériel, comment conserver ses factures ? L’administration vient de préciser les conditions pour les factures créées à l’aide d’un logiciel de facturation et transmises aux clients sur support papier. Ces conditions s’appliquent depuis le 1er juillet 2018.

Depuis cette date, l’entreprise a deux possibilités : soit, après avoir imprimé deux documents, conserver et archiver un double papier de la facture transmise, l’original étant destiné au client ; soit imprimer les exemplaires papier, les numériser, en envoyer un exemplaire au client et les sécuriser dans un coffre numérique, ou encore conserver des factures au format PDF garantissant une reproduction à l’identique des originaux. Jusqu’au 30 juin 2018, l’émetteur d’une facture pouvait soit conserver un double papier, soit conserver un “double électronique”. Quoi qu’il en soit, ces documents, quelle que soit leur forme, doivent être conservés six ans.

Partager cet article :

Suggestion d'articles :