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Inaptitude

Inaptitude

La Cour de cassation vient de juger qu’un employeur peut licencier un salarié inapte qui refuse une proposition d’emploi à temps partiel conforme aux préconisations du médecin du travail, son obligation de reclassement étant réputée satisfaite même si cette proposition impose une baisse substantielle de sa rémunération.

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