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Extension du télétravail

Extension du télétravail

La question du télétravail bouscule les organisations dans les entreprises.

La question du télétravail bouscule les organisations dans les entreprises. En l’état actuel du droit, l’employeur peut toujours opposer un refus de télétravail au salarié. Depuis la fin du confinement, le télétravail n’est en effet plus la norme. L’employeur a cependant une obligation de sécurité de résultat et le salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle causé par un manquement de l’employeur peut engager la responsabilité de ce dernier sur le fondement de la faute inexcusable. Néanmoins, la reconnaissance d’une faute inexcusable implique que le salarié prouve que sa contamination au Covid-19 s’est produite à l’occasion de son travail. La responsabilité pénale de l’employeur pourrait aussi être recherchée à travers le délit de mise en danger de la vie d’autrui. Un risque juridique qui pousse les employeurs à prêter une oreille plus attentive aux revendications syndicales. Le patronat vient d’accepter d’ouvrir une négociation en vue de parvenir à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. Deux rendez-vous sont fixés les 3 et 23 novembre. L’exercice a été strictement délimité : si un accord est trouvé, il ne sera ni normatif ni prescriptif, prévient le patronat. L’ANI qui sera conclu aura vocation à reprendre les grands principes applicables, à identifier les nouvelles questions et à y apporter des éclairages. Depuis le début de l’année, plus de 500 accords ont été négociés dans les entreprises, d’autres sont en cours.

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