Dossier

Empoisonnement au chlordécone : 48 ans pour approcher la vérité !

Empoisonnement au chlordécone : 48 ans pour approcher la vérité !

La commission d’enquête parlementaire a rendu ses conclusions après six mois d’un travail sérieux et enfin complet. La situation est grave et les responsabilités clairement pointées. La commission préconise une loi de programmation de 15 ans avec des financements identifiés.

La commission d’enquête parlementaire sur “l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires” vient de rendre ses conclusions. Elles sont accablantes : “Oui, l’État est totalement responsable de ce désastre ! À la fois sur l’autorisation donnée en 1972 alors que la dangerosité du produit était avérée ; à la fois sur les régimes dérogatoires mécaniquement accordés ; à la fois sur l’autorisation de commercialisation donnée en 1990 pendant deux années plus une pour écouler les stocks”, déclare sans détour Serge Letchimy, président de cette commission forte de 27 parlementaires.

Selon les travaux de la commission, l’État a incontestablement eu “une application accommodante de la législation sur ce produit”. L’État, à travers la Commission des toxiques, accorde en effet en 1972 à la Société d’exploitation de produits pour les industries chimiques (Seppic) une autorisation provisoire d’utilisation du Kepone en 1972, repoussant ainsi de six ans la nécessité d’une décision définitive.

Atermoiements

De même, l’accident industriel aux États-Unis en 1976 n’influencera pas les décisions des autorités françaises. La Seppic revend même sa licence à la société De Laguarigue qui obtient une autorisation provisoire pour le Curlone, changement de nom comme pour donner l’impression que le produit n’avait pas la dangerosité du Kepone. L’arrêté d’interdiction n’interviendra qu’en 1990 avec arrêt de vente définitif en 1993.

Les organismes d’État se sont aussi montrés complaisants, tel l’Institut de recherches sur les fruits et agrumes (IRFA), composante du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

48 ans pour décider !

Selon Serge Letchimy, l’État n’est pas le seul responsable : “Les importateurs, transformés sur place en producteurs, sont aussi responsables. Les Américains ont pris deux ans pour fermer leur usine et arrêter d’exporter ; nous, nous avons pris 48 ans !

Les archives du ministère de l’Agriculture regorgent en effet de courriers de lobbys, d’acteurs économiques de Martinique comme de Guadeloupe, des organisations de planteurs (Sicabam, Gipam, Assobag), des industriels, des distributeurs, d’élus qui ont influé pendant toutes ces années pour le maintien de l’utilisation du chlordécone.

Les autres responsables sont les planteurs : “Ils ne peuvent pas fuir leurs responsabilités : le principe pollueur/payeur doit jouer !” martèle le député du centre de la Martinique. Jusqu’en 2005 en effet, des quantités importantes de chlordécone étaient encore dans les exploitations. En Martinique, une collecte organisée par la préfecture a permis de récupérer 9 tonnes de produit. Après 1993, il était alors commercialisé par des circuits organisés de magasins de jardinage, tels Agrisol, Phyto-Center, Joseph Cottrell alors filiale des Établissements Laurent De Laguarigue. Vingt tonnes de produit auraient ainsi été écoulées de cette manière après 1993. La construction de la défiance a été méthodique.

De même, pour la commission d’enquête, le principe de réparation est posé. Il doit permettre de définir des modalités économiques d’indemnisation et le processus de sortie du chlordécone. La commission souhaite le vote d’une loi de programmation pour une durée minimum de 15 ans, définissant les moyens à mettre en œuvre tant pour la dépollution que pour la recherche et pour la santé des populations. En effet, aujourd’hui, aucun budget n’est fléché pour la recherche sur le chlordécone, par exemple.

Pollution systémique

Nous sommes face à une pollution systémique unique en son genre : le chlordécone a pollué la terre, l’eau, l’alimentation, les hommes, leur sang, les animaux d’élevage (volailles et leurs œufs, bovins, porcs), les espèces marines sauvages ou d’élevage (crustacés)… et tout cela pour de longues années. Six siècles !

95 % de la population de la Guadeloupe et 92 % de celle de la Martinique sont contaminées par l’alimentation, selon l’étude Kannari menée en 2018 et la cartographie de la contamination est disponible sur les sites Internet des préfectures de la Martinique et de la Guadeloupe que depuis avril 2018 ! “Tous les effets du chlordécone ne sont pas encore appréhendés. Cependant, tous les experts que nous avons auditionnés ont reconnu le caractère cancérigène du chlordécone”, a insisté Justine Bénin, rapporteure de la commission. Des effets sont aujourd’hui prouvés sur le déroulement de la grossesse et le développement cognitif de l’enfant : le chlordécone se retrouve dans le cordon ombilical des femmes enceintes. Selon elle, il est indispensable de définir des catégories particulières de personnes à risque et de leur proposer un suivi sanitaire spécifique gratuit.

Quant à l’impact économique, la commission pointe en particulier le manque de prise en compte des effets de la contamination sur l’activité économique des marins-pêcheurs et des agriculteurs.

Risque d’enterrement

Après six mois d’enquête, la commission a émis 49 propositions (voir encadrés). Le risque que ce travail sérieux rejoigne de nombreux autres rapports dans un tiroir de l’Assemblée nationale est réel : “Tout dépend maintenant du président de la République”, confirme Serge Letchimy. Dans cette période particulière où l’État recherche des euros pour boucler ses fins de mois et où les problèmes (retraite, hôpitaux, éducation nationale, chômage, crise sociale…) s’accumulent, la tentation pourrait être grande pour le chef de l’État de glisser cet héritage sulfureux sous le tapis de l’histoire. La Martinique et la Guadeloupe sont en effet loin de l’Élysée et l’attitude jacobine des dirigeants des grandes administrations concernées par le dossier suinte encore dans les couloirs.

La seule manière pour que des suites réelles et financées existent est de faire front, les élus de Martinique et de Guadeloupe ensemble, mais aussi les populations, et que personne ne lâche l’affaire pour “un plat de lentilles” dans ce tunnel électoral qui s’annonce. Les planteurs et les puissances économiques doivent aussi participer à la reconquête de la confiance, et non plus faire le dos rond en attendant que l’émotion retombe. Simplement parce qu’elle ne retombera pas sans actes forts et continus : savoir que votre vie est hypothéquée à cause de l’inconséquence d’un petit nombre de personnes âpres au gain décuple la détermination et est mère de tous les excès. 

 

 

Chlordécone : les 49 recommandations

> Améliorer le pilotage : présenter un plan chlordécone au Parlement avant son adoption en conseil des ministres et nommer un délégué interministériel pour la coordination et la transversalité des politiques publiques.

> Coconstrution dans l’élaboration et l’exécution du plan chlordécone : créer un outil citoyen pour débattre et émettre des propositions, mettre en place un comité stratégique en Martinique et en Guadeloupe sous forme d’un groupement d’intérêt public rassemblant tous les acteurs locaux chargés du suivi de l’exécution du plan.

> Projet de loi d’orientation et de programmation de stratégie de sortie du chlordécone : présenter un projet de loi de programmation au Parlement présentant les modalités de réparation des conséquences avec les moyens associés. Confier à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques la mission et les moyens de contrôle des engagements de l’État.

> Restaurer la confiance :

. Communiquer différemment : confier au délégué interministériel la mise en œuvre d’une politique unifiée de communication envers les différents publics, créer un numéro vert dédié à cette pollution. Instaurer dans les établissements scolaires une éducation sanitaire autour de la pollution au chlordécone, en faisant monter en puissance les expérimentations déjà réalisées. Organiser chaque année une journée dédiée au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.

. Assurer une plus grande transparence : généraliser pour les professionnels et les particuliers la prise en charge des analyses de sols, financées par le budget de l’État ou les fonds Feder ; réaliser une cartographie intégrale de l’état de la contamination des sols pollués ; compléter la cartographie intégrale de la contamination des sols par une étude des dynamiques de dissémination naturelle ou artificielle de la pollution ; réaliser des études complémentaires sur l’eau utilisée dans les cultures d’irrigation en opérant des contrôles réguliers pour éviter les transferts.

> Protéger les populations des risques sanitaires : Définir des catégories de personnes potentiellement plus exposées au risque et leur proposer un dépistage et un suivi sanitaire systématique pris en charge par l’Assurance maladie. Renforcer la communication et la sensibilisation sur le cancer de la prostate. Établir des référentiels de formation et mobiliser les professionnels de la santé pour accompagner les populations les plus à risque dans le cadre des réseaux actuels de médecine préventive ; constituer un réseau d’éducation sanitaire et de prévention par la formation de référents locaux.

> Préserver la filière agricole et la pêche antillaise

. Diversification des productions : mobiliser un tiers des terres actuelles en friche en Guadeloupe et en Martinique pour de la diversification agricole.

. Organiser les productions : inciter les agriculteurs à se regrouper au sein d’organisations de producteurs pour mieux maîtriser l’offre de production sur le plan économique et sanitaire ; fixer comme objectif d’intégrer 25 % de producteurs isolés aux Antilles dans les dispositifs d’accompagnement de la politique agricole commune (PAC) ; mobiliser les fonds Poséi et MAEC pour accompagner les producteurs dans des démarches de dépollution afin de rendre leurs parcelles propres au développement de productions saines et respectueuses de l’environnement.

 . Améliorer la qualité des productions : accompagner les pratiques agricoles hors sol, y compris en agriculture biologique ; mieux connaître les aides à la conversion en agriculture biologique et adapter la législation actuelle aux spécificités de Guadeloupe et de la Martinique.

. Tendre vers le zéro chlordécone dans l’alimentation : mettre en place des zones d’interdiction de cultures sensibles dans les zones fortement contaminées, à l’instar des zones d’interdiction de pêche, avec un accompagnement à la mutation des pratiques culturales ou de reconversion. Prendre en compte la contamination des parcelles et les orientations productives (variétés, espèces) dans les autorisations préalables d’exploitation (modifier le schéma directeur régional des exploitations agricoles) ; mettre en place des contrôles de conformité sur les produits agricoles en amont, directement sur les parcelles.

. Valoriser la production locale de qualité : élaborer, en lien avec les interprofessions agricoles, une charte et un label de production de qualité garantissant la traçabilité des produits.

. Accroître et mieux cibler les contrôles : renforcer le contrôle des parcelles cultivées dans l’illégalité par la DAAF ; organiser des contrôles conjoints Dieccte/OPJ dans le cadre des comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) pour faire cesser immédiatement les ventes illégales de denrées alimentaires non conformes ; renforcer les contrôles de denrées commercialisées en mettant l’accent sur les produits de la mer, les cultures sensibles et les circuits commerciaux informels ; renforcer les moyens financiers alloués aux programmes de prévention dans les jardins privés chez les particuliers au travers du programme Jafa.

. Pérenniser le patrimoine alimentaire créole : amplifier le programme Jafa aux produits de la mer ; améliorer les comportements alimentaires pour favoriser les produits locaux de qualité et préserver la culture et le patrimoine alimentaire créole.

> Ériger la recherche en priorité stratégique : ériger la recherche sur le chlordécone comme priorité stratégique de la politique de recherche publique définie par le gouvernement ; sécuriser des financements pour prioriser les recherches des techniques de dépollution des sols.

. Des actions prioritaires : financer de manière prioritaire les projets de recherche en matière de santé permettant à la population exposée au chlordécone de connaître les risques effectivement supportés.

. Mieux coordonner : créer un groupement d’intérêt scientifique consacré à la recherche sur le chlordécone.

. Impliquer les partenaires européens et internationaux : organiser de manière périodique un colloque international consacré aux recherches sur le chlordécone.

. Inciter à la recherche locale : inciter à une recherche locale en finançant un institut pluridisciplinaire de recherche sur le chlordécone au sein de l’université des Antilles ; donner aux laboratoires départementaux et territoriaux les moyens nécessaires pour mettre en place une filière d’analyse compétitive.

> Engager un processus de réparation : prévoir une contribution de la filière économique de la banane au financement des actions de prise en charge des préjudices liés au chlordécone et de la dépollution des terres.

. Un fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes : créer un fonds d’indemnisation pour réparer les préjudices subis par les victimes atteintes d’une pathologie résultant directement d’une utilisation du chlordécone ou occasionnée par l’exposition au chlordécone.

. Un fonds d’indemnisation pour les préjudices économiques : réaliser une étude d’impact sur les conséquences économiques de la pollution sur l’agriculture et la pêche antillaise ; mobiliser des aides d’État à la pêche pour permettre la modernisation et le renouvellement des flottes de pêche ; mettre en place une exonération totale des charges sociales et fiscales pour les marins pêcheurs pendant trois ans ; mettre en œuvre une indemnisation intégrale du préjudice économique subi par les pêcheurs et les agriculteurs du fait de l’interdiction d’exercer leur activité professionnelle, avec évaluation par les administrations déconcentrées des pertes subies ; modifier l’article L 234-1 du Code rural et de la pêche maritime pour permettre l’indemnisation des carcasses d’animaux saisis à l’abattoir en cas de non-conformité aux LMR ; prévoir une prime pour les agriculteurs et les pêcheurs entrant dans une démarche “zéro chlordécone” dont la production serait non conforme aux limites maximales de résidus à l’issue des contrôles.

. Accompagner techniquement : créer des lycées professionnels maritimes en Guadeloupe et en Martinique.

. Appliquer le principe de précaution : prévoir dans chaque politique publique applicable en Guadeloupe et en Martinique le principe de limitation de l’exposition des populations au chlordécone.

 

 

Agriculture productiviste 

Selon le rapport de la commission chlordécone, le déclin de la canne à sucre marque l’émergence de la culture de la banane fortement portée par les exportations vers l’Hexagone. Jusque-là, la banane était une culture vivrière, base de l’alimentation populaire antillaise encore présente dans le jardin créole. Avec le développement de la chimie, les grands exploitants se sont lancés dans une agriculture productiviste sans se soucier des conséquences de ces pratiques sur l’environnement. Les bananeraies ont été particulièrement consommatrices de produits phytopharmaceutiques, en particulier de chlordécone, entre 1972 et 1993. D’après les estimations, 300 tonnes de chlordécone sur les 2800 tonnes produites dans le monde, soit un sixième des quantités, ont ainsi été épandues aux Antilles françaises.

Le paraquat, étudié également par la commission, est une substance très irritante pour la peau, les phanères et les muqueuses. Elle provoque des intoxications souvent mortelles du fait d’une atteinte pulmonaire irréversible. Il n’a été retiré du marché qu’en 2007. Cette substance active est très soluble dans l’eau et peu dans les graisses. Son potentiel de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire serait limité : la commission a donc préféré concentrer ses moyens sur le chlordécone.

 

 

Plans chlordécone : des faiblesses 

Amorcé en 2008, c’est le plan chlordécone III qui est en cours et le IV en préparation. Outre le fait qu’entre la Guadeloupe et la Martinique l’application des plans n’a pas eu la même intensité, un rapport d’évaluation met en lumière le fait que ces actions ne sont pas menées sur un temps assez long pour porter de vrais effets, qu’il y a un décalage flagrant entre les ambitions affichées et les moyens mis en œuvre, qui sont clairement insuffisants. La coordination et la stratégie ne fonctionnent pas ensemble. La préparation des plans se fait sans concertation avec les populations, ce qui fait qu’ils oublient les aspects économiques et sociaux et que la gouvernance verticale avec des compétences éclatées entre ministères et services ne facilitent pas leur application. De même, la communication autour des plans est négligée. Les populations ont donc un sentiment diffus de discrimination et d’abandon. Pas moins de cinq ministres (Environnement, Santé, Recherches, Alimentation et Outre-Mer) viennent de jurer qu’on ne les y prendra plus. Faut-il les croire ?

 

 

Archives : des trous ! 

Sans doute très opportunément, les comptes rendus du comité d’homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, de la période allant de 1985 à 1993 n’ont pas été retrouvés, que ce soit aux Archives nationales, dans celles du ministère de l’Agriculture, ou encore du ministère du Développement durable ou de l’INRA.

 

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