Écophyto 2030
Le Comité d’orientation du Plan national de réduction des pesticides finalise son avis sur le plan Écophyto 2030 ou Écophyto III qui prendra effet en janvier 2024 la suite de l’actuel plan Écophyto II+.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Le prêt à taux 0 nouveau s’applique dans les DOM. Il peut désormais être actionné pour l’acquisition de logement ancien sans travaux avec des conditions d’accès assouplies, notamment en termes de plafond de ressources.
{shopref}magazine-26{/shopref}
Réunie en conseil communautaire le 16 octobre dernier, la Communauté de communes de l’Ouest guyanais attaque en justice.
La Cour de cassation vient de rappeler qu’un locataire ne peut actionner sa demande de révision d’un loyer commercial indexé qu’une fois qu’il a constaté que l’augmentation du loyer est au-delà du quart par le jeu de la clause d’échelle mobile. Le locataire ne peut pas renoncer par anticipation à son droit.
Christian Hue est gérant.
