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Disparition des dépôts sauvages

Disparition des dépôts sauvages

Les écoorganismes doivent financer !

La loi Économie circulaire prévoit que les éco-organismes financent le nettoiement des dépôts sauvages contenant plus de 100 kg des déchets issus de produits pour lesquels ils sont agréés. Ce dispositif fonctionne y compris pour des produits identiques ou similaires à ceux mis en vente ou distribués antérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’obligation de responsabilité élargie.

Ce financement intervient lorsque les auteurs des dépôts ne peuvent être identifiés ou lorsqu’ils sont connus mais que les mesures de police administrative visant la résorption du dépôt ont échoué.

Les éco-organismes devront couvrir 80 % des coûts, le solde étant à la charge de la collectivité territoriale. La résorption du dépôt sauvage pourra être réalisée par la collectivité qui se tournera vers les écoorganismes pour le financement de 80 % de la dépense.

Un expert pourra être désigné à la demande des écoorganismes, avec l’accord de la collectivité, pour constater les quantités relevant de leurs responsabilités respectives et les coûts de gestion correspondants. Le projet de décret prévoit que les éco-organismes contribuent financièrement aux opérations de nettoiement de quatre catégories de déchets : les emballages ménagers, les mégots de cigarettes, les chewing-gums et les textiles sanitaires à usage unique abandonnés dans les espaces publics et les espaces naturels.

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