Défisc : vers la sanctuarisation
Une délégation de parlementaires inter-Dom doit rencontrer De Villepin la semaine prochaine.
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Space X et le centre spatial indien rebattent les cartes de la conquête spaciale, au moment où le Centre Spatial Guyanais n’est plus certain de ses ressources d’Etat !
Que peut faire un employeur qui soupçonne un salarié de souffrir d’alcoolisme ? La question est complexe car elle met en jeu à la fois l’obligation de sécurité de l’employeur, la bonne exécution du contrat de travail, la protection de la santé du salarié, le respect de sa vie privée et l’interdiction des discriminations fondées sur l’état de santé du salarié.
Si les territoires d’outre-mer font partie du territoire douanier européen, ils sont en revanche des territoires fiscaux distincts de celui de la France continentale.
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, annonce la fusion de l’ANPE et l’Assedic.
