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Défisc : vers la sanctuarisation

Une délégation de parlementaires inter-Dom doit rencontrer De Villepin la semaine prochaine.

La cause n’est pas encore gagnée au sujet du sort de la défiscalisation outre-mer. Si Dominique de Villepin, premier ministre, a admis le principe de la déconnexion des investissements des fameux 8 000 e de plafonnement, Bercy travaille à la mise en place d’un différentiel entre le crédit d’impôt et le taux de rétrocession qui devrait, en tout état de cause, être inférieur à 15% du revenu imposable de l’investisseur. Là non plus, les représentants des syndicats patronaux, des CCI et les députés ne sont pas d’accord : ils veulent purement et simplement une sanctuarisation de la défiscalisation et son exclusion définitive de tout plafonnement. Une rencontre entre Dominique De Villepin et une délégation inter-Dom est prévue la semaine prochaine.

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