Transport

Déchets

La directive relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La directive relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte concerne l’harmonisation des réglementations entre les États membres et vise tous les navires, quel que soit leur pavillon, qui font escale dans un port d’un État membre. Il oblige à ce qu’un plan approprié de réception et de traitement des déchets soit établi et ait été mis en œuvre dans chaque port après consultation de toutes les parties concernées. Les coûts d’exploitation des installations portuaires pour la réception et le traitement des déchets des navires – autres que les résidus de cargaison – devront être couverts par une redevance perçue sur les navires, celle-ci devant être indépendante du dépôt ou non de déchets. Chaque État membre devra procéder à des inspections d’au moins 15 % du nombre total de navires distincts faisant escale dans ses ports chaque année. Pour mettre en place ces installations, les autorités portuaires et acteurs concernés pourront s’aider du guide de bonnes pratiques adopté en mars 2018 par l’Organisation maritime internationale.

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