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Déchets

La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser que lorsqu’un déchet ne peut être classé son détenteur doit le classer comme dangereux.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de préciser que lorsqu’un déchet ne peut être classé comme dangereux ou non dangereux, son détenteur doit le classer comme dangereux s’il n’est pas en mesure de démontrer l’absence de substances dangereuses. Le détenteur du déchet doit évaluer la dangerosité, notamment en recherchant les substances qui peuvent s’y trouver. S’il ne le peut, le principe de précaution impose que le professionnel le classe comme déchet dangereux.

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