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Depuis le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales peuvent désormais instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative.

Depuis le 1er janvier 2019, les collectivités territoriales peuvent désormais instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. À cette date, la taxe de balayage est également transformée en redevance et sa gestion est simplifiée. Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport est entré en vigueur, mais avec des obligations minimes. Elle doit permettre de traiter les embarcations de plaisance hors d’usage et de faire émerger une filière de valorisation. C’est l’APER qui est l’éco-organisme officiel de la filière depuis ce 1er janvier 2019. Son premier objectif est de s’assurer d’un maillage du territoire, dont aux Antilles-Guyane. Les coûts de déconstruction seront à la charge de l’éco-organisme, dont l’objectif est de traiter 20 000 à 25 000 bateaux sur les cinq prochaines années. En revanche, il ne prend pas en charge les dépenses de transport.

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