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CVAE

La comptabilisation en résultat courant des dépenses de mécénat permet leur déduction de la valeur ajoutée utilisée pour le calcul de la CVAE.

Le Conseil d’État vient de juger que la comptabilisation en résultat courant des dépenses de mécénat, justifiée par leur caractère récurrent, permet leur déduction de la valeur ajoutée utilisée pour le calcul de la CVAE.

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