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Crise sanitaire

Coronavirus : mesures de soutien pour les entreprises de moins d’1M€ de chiffres d’affaires

Coronavirus : mesures de soutien pour les entreprises de moins d’1M€ de chiffres d’affaires

Le gouvernement précise les modalités d’accès aux mesures de soutien aux entreprises de moins de 1M€ de chiffre d’affaires. Celles qui sont surendettées résisteront plus difficilement à cet arrêt contraint d’activité.

Dans le prolongement de la seconde allocution du Président de la République, en pleine développement du coronavirus, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a déclaré sans détour, à l’adresse de ceux qui en doutaient encore, que la “guerre sanitaire” fera suite à une “guerre économique” et à une “guerre financière” qui seront “longues”, “violentes” et qui doivent “mobiliser toutes nos forces nationales, européennes et du G7”. Selon lui, ces guerres seront à livrer sur deux fronts : national et international. Au plan national, Bruno Le Maire a détaillé le plan de soutien aux salariés et aux entreprises pour un coût global de 45 Md€. Une première estimation qui sera réévaluée en fonction de la durée de la crise.

Ce plan comporte des mesures de chômage partiel sur deux mois pour l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC, pour un coût global évalué à 8,5 Md€ sur deux mois. En outre, pour éviter les licenciements afin que l’économie redémarre le plus rapidement possible, le plan finance le maintien des compétences et des savoir-faire.

Les reports de charges sont elles estimées à 32 Md€ ponctionnés sur la trésorerie de l’Etat. Ils concernent les charges fiscales et sociales pour le mois de mars. Les chargent concernées sont uniquement les impôts directs, pas les impôts indirects. A la fin de crise, une évaluation sera faite par le ministère pour savoir si le report des charges se transforme en annulation pour certaines entreprises, et ce, au cas par cas.

Fonds de solidarité : 250M€ apporté par les Régions

Par ailleurs, le Fonds de solidarité qui sera créé va représenter 2 Md€ de dépenses publiques sur deux mois, soit 1Md€ par mois, montant qui sera lui aussi réévalué en fonction de la durée de la crise. Il vient d’être abondé à hauteur de 250M€ par les Régions. Ce Fonds de solidarité va concerner deux types d’entreprises :celles dont l’activité a été fermée (les restaurants, les commerces non-alimentaires, les entreprises de tourisme) et l’ensemble des très petites entreprises qui aurait perdu 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. L’entreprise devra avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€. Le document à remettre aux CGSS est disponible. Une fois l’entreprise éligible, l’entrepreneur recevra 1 500€ d’aide immédiate, de manière automatique sur simple déclaration. Ces 1 500€ seront versés par la Direction générale des finances publiques.

Le gouvernement prévoit également un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs. Au cas par cas, le soutien financier pourra être renforcé. De même, l’Etat va garantir les nouveaux prêts bancaires souscrits par les entreprises pour continuer leur activité, et ce, jusqu’à hauteur de 300Md€. Ce dispositif est mis en place pour rassurer le système bancaire. Il ne concernera pas les prêts en cours : dans un contexte de surendettement des entreprises la situation risque tout de même d’être difficile pour nombre d’entre elles.

Au niveau européen, les gouvernements se disent prêts à engager des mesures immédiates de dépenses financières à hauteur de 1% du PNB européen et à garantir 10% des prêts de trésorerie au niveau européen, soit 1000Md€ pour permettre à l’euro de continuer à circuler dans la zone euro.

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