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Coronavirus : ce qu’a décidé l’Union européenne pour les régions françaises dont l’outre-mer

Coronavirus : ce qu’a décidé l’Union européenne pour les régions françaises dont l’outre-mer

Ce 18 mars, l’Union européenne a décidé de renoncer au remboursement des sommes non utilisées et d’accélérer l’utilisation des fonds européens (FEDER, FSE, FEAMP…).

L’Union européenne vient de prendre la décision, le 18 mars, de débloquer pour le soutien de l’activité économique de 37Md€ dont 8Md€ sont débloqués immédiatement. Pour les régions françaises, ce sont  312 M€ qui devraient être immédiatement être disponibles au titre des reliquats des fonds existants.

Afin de mobiliser rapidement ces 37 Md€, la Commission a décidé de renoncer à l’obligation – qui s’appliquait cette année – de réclamer aux Etats le remboursement des préfinancements non dépensés au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) jusqu’à la clôture des programmes.

Les États-membres utiliseront donc les montants non récupérés en 2020 pour accélérer les investissements liés à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre du FEDER et du FSE, du Fonds de cohésion et du FEAMP. Compte tenu des taux de cofinancement moyens parmi les États-membres, les 8 Md€ permettront la libération et l’utilisation de quelque 29 Md€ de financements structurels dans l’ensemble de l’Union européenne.

Accélérer l’utilisation des fonds européens

L’Union Européenne a également décidé de mobiliser :

179 M€ du Fonds d’ajustement à la mondialisation pour lutter contre l’impact social.
>  800 M€ provenant du Fonds européen de solidarité pourront également être utilisés.
> 1 Md€ provenant du budget de l’Union européenne sera réaffecté en garantie au Fonds européen d’investissement pour encourager les banques à octroyer des liquidités aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.

De même, les fonds structurels actuellement existants (FEDER, FSE, FEAMP…) devront être continués à être mobilisés.

Dans dix jours, le Parlement européen et les ministres des vingt-sept devront valider une “Initiative
d’investissement en réaction au coronavirus” à hauteur de 7,5 Md€ qui pourront être affectés à des besoins en fonds de roulement des entreprises et au secteur de la santé.
Le Medef et l’Association des Régions de France (ARF) sont en contact avec les autorités françaises et  européennes pour connaître les modalités opérationnelles et ce sont les Conseils régionaux qui sont  et resteront autorités de gestion.

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