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Chambres consulaires des Antilles-Guyane : l’obligatoire restructuration !

Chambres consulaires des Antilles-Guyane : l’obligatoire restructuration !

Les chambres de commerce et les chambres des métiers ont deux ans pour muter. A coup de conventions d’objectifs et de moyens, l’Etat leur montre la direction.

Dans les deux ans, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ainsi que les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) de France, également celles des Antilles-Guyane devront avoir modifié en profondeur le mode de financement de leurs activités et leur raison d’être.

En ce qui concerne les CCI, durant cette mandature, l’Etat aura diminué leurs dotations de fonctionnement, de 3,5M€ pour la Guadeloupe, 2,5M€ pour la Martinique et 1,1M€ pour la Guyane. Il leur aura également demandé de faire un inventaire de leur parc immobilier et de vendre tous leurs actifs non stratégiques.

L’Etat a en outre signé avec chacune d’elles, également aux Antilles-Guyane, un convention d’objectif et de moyens 2020-2022 dans laquelle il leur est demandé de réorienter leurs activités autour de cinq axes : l’accompagnement des entreprises, l’appui des territoires, la représentation des entreprises, le développement à l’international et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

CCI France détient la bourse

L’Etat modifie le versement de leur dotation : la totalité de la taxe de chambre sera versée à CCI France qui sera, à partir de cette année 2020, en charge de la redistribution aux différentes CCI en conditionnant 20% du montant à l’atteinte d’indicateurs de performance pour chacun des axes.

Finis donc la gestion d’équipements : c’est fait pour la Martinique et la Guadeloupe qui sont désormais actionnaires des sociétés aéroportuaires après en avoir été longtemps gestionnaires ; la concession de l’aéroport Cayenne Félix-Eboué à la CCI de de Guyane doit s’achever en 2022.

Fini la confusion des budgets : d’ici à 2021, aucune dotation de fonctionnement des chambres ne devra être fléchée vers la formation. Ce financement viendra uniquement des opérateurs de compétences (Opco) qui collectent désormais les fonds de formation auprès des entreprises, le temps que la CGSS prenne le relais en 2022. Les CCI, comme les CMA, tireront leurs revenus sur le nombre réel de personnes formées. Elles recevront une indemnisation appelée “coût contrat” déterminée par France Compétence et versée par les Opco. Les coûts contrats sont identiques sur toute le territoire national.

Des indicateurs de performance

Comme pour les CMA, les CCI devront donc tirer d’ici 2022 le principal de leurs revenus des services qu’elles vendront à leurs adhérents et des formations qu’elles proposeront à travers leurs écoles et les centres de formation des apprentis (CFA). D’ici à 2022, les CCI comme les CMA doivent donc devenir des centres de formation labellisés comme les autres.

Ainsi, dans le cadre de sa restructuration, la CCI de la Martinique veut devenir incontournable en matière de formation. Pour ce faire, elle est en train de fusionner son CFA avec son école de commerce EGC et le Pôle formation (langues…). Dotée d’une direction unique, l’objectif est de refondre complètement l’offre de formation continue, de muscler l’administration de manière à pouvoir répondre désormais aux appels d’offres lancées par les grands organismes (Pôle Emploi, la Collectivité territoriale…) dans le cadre du Plan d’investissement des compétences de 70Me voté par l’Etat et la Collectivité territoriale de la Martinique (CTM) pour la période de 2019 et 2022. La CCIM attend d’ailleurs le résultat de l’appel d’offres émis par Pôle Emploi pour la formation des demandeurs d’emploi.

Les CCI de Guadeloupe et de Guyane s’attachent également à s’organiser pour soumissionner aux plans de leur territoire, dotés respectivement de 88,8Me et de 66,9Me sur la même période.

Par ailleurs pour tenir leurs coûts, les CCI s’inscrivent dans une mutualisation de leurs services : les CCI de Martinique et de Guadeloupe étudient cette possibilité, d’abord pour les fonctions supports (directions informatiques, des finances…) et de l’accompagnement à l’international. Cette stratégie doit encore être validée par les bureaux des deux CCI et en assemblée générale.

La CCI de Guyane mutualise avec la CMA de Guyane : après les locaux du siège et ceux du CFA à Cayenne, ce sont ceux de Saint-Laurent-du-Maroni qui le seront dans les prochaines semaines. En outre, les deux gouvernances consulaires de Guyane approfondissent l’étude des textes actuelles qui régissent les CCI et les CMA pour favoriser le plus possible les rapprochements le plus possible, notamment en termes de ressources humaines. Par exemple, savoir s’il est possible d’avoir un même directeur de la formation.

Par ailleurs, de leur côté, les CMA de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique sont dans une tourmente financière. En effet, depuis l’application de la loi de finances 2019 les entreprises artisanales réalisant 5000e de chiffre d’affaires par an ne sont plus prises en compte pour le calcul de leur dotation de fonctionnement. Pour la Guadeloupe, ce sont 2600 entreprises en moins et 460 000e d’imputation budgétaire, soit une perte de 26,68%. En Martinique, la perte est de 300 000e, soit 1700 entreprises en moins et 20% du budget et en Guyane, une diminution de 466 000e, soit 26% du budget, soit un total de 1,2Me par an pour cette partie de l’outre-mer. La diminution de la dotation a été appliquée dès juin 2019.

En décembre sur son fonds de péréquation, CMA France a accordé une aide de 210 000€ aux cinq CMA d’outre-mer pour leur budget 2019. Lors de l’assemblée générale de CMA France mi-janvier dernier, les CMA d’outre-mer ont de nouveau obtenu sur le même fonds 500 000€ pour combler leur budget de fonctionnement en 2020. Dans les deux cas, une goutte d’eau dans un océan de pertes.

De son côté, le ministère des Finances dit étudier une possibilité de compensation 70% de la perte restante, uniquement pour le budget 2020, le temps que le financement de la formation par les Opco prenne sa pleine mesure en 2021. La réponse du ministère est attendue pour la mi-février. A partir de 2021 en effet, ce ne seront plus les Régions qui donneront une dotation aux CMA pour équilibrer leur budget.

Changement de paradigme

Le changement de paradigme est total : lors de l’assemblée générale de mi-janvier, Bercy a signé avec CMA France une convention d’objectif et de moyens dans le même esprit de celle signée avec CCI France. Elle doit être déclinée dans les régions. Les CMA devront désormais travailler sur cinq axes : Entrepreneuriat et développement économique, Transitions numériques et écologiques, Communication en faveur de l’artisanat, Appui territorial et Optimisation de l’efficience du réseau des CMA.

Comme pour les CCI, CMA France gère dès cette année la taxe versée pour le fonctionnement des CMA. Elle redistribuera elle aussi 20% de la dotation en fonction des indicateurs de performance identiques pour toutes. Les CMA d’outre-mer devront donc développer leurs performances sur les cinq axes pour disposer de l’ensemble de leur dotation. Par ailleurs, elles devront modifier leur approche en termes de formation pour disposer de ressources suffisantes. Pour elles aussi, leurs interlocuteurs sont les Opco qui fonctionnent désormais au coût contrat.

Les CMA outre-mer ont donc deux années pour proposer une gamme de services payant aux entreprises artisanales et développer leurs capacités en ingénierie de formation afin d’attirer à elles le maximum de personnes à former.

Pour le budget 2019, le ministère des Outre-Mer aurait déclaré être disposé à étudier la prise en charge de 50% de la perte. Depuis, silence radio. Les CMA sont donc condamnées à une transformation radicale dans un contexte de déficit budgétaire. Elles aussi sont obligées d’étudier la mutualisation de leurs moyens. Des discussions doivent être entamées entre les trois CMA des Antilles-Guyane à ce sujet dans les prochaines semaines.

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