Dans l’accusé de réception adressé au contribuable qui a fait opposition aux poursuites, l’administration est tenue de mentionner non seulement les délais et voies de recours possibles, mais également le point de départ de ce délai …
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Le groupe martiniquais Monplaisir devrait porter un projet d’unité d’embouteillage d’eau minérale à Matoury.
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Nouveau calcul : l’ancienneté des travailleurs saisonniers doit désormais prendre en compte la durée cumulée des contrats successifs accomplis dans une même entreprise.
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Prolongation jusqu’au 31 décembre 2005 de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit des dons consentis au profit d’enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance, neveux ou nièces.
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Le Cégep de Saint-Laurent, au Canada, propose deux formations niveau BTS sur l’assainissement de l’eau et l’environnement,
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La Cour de cassation vient de rappeler que l’exercice du droit doit être subordonné à l’existence de faits de nature à rendre préoccupante la situation de l’entreprise.
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La Cour de cassation vient de rappeler que l’exercice du droit doit être subordonné à l’existence de faits de nature à rendre préoccupante la situation de l’entreprise.
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La Belle Hôtesse, c’est la marque du miel vendue par l’apiculteur Hégésippe Jean-Marc
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L’Hôtel Baie-du-Gallion, à Trinité en Martinique, est en train de finaliser la prise en concession d’une partie de la plage de Tartane.
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Caraïbes Food, implanté à Grande Savane Grand-Bourg à Marie-Galante, projette d’installer un atelier de transformation.
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La date limite de dépôt des déclarations annuelles de participation-formation continue, de participation-construction et de taxe d’apprentissage est reportée au 31 mai 2005.
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C’est le 2 mai au plus tard que devront être remises à l’administration fiscale les déclarations des bénéfices réels industriels, commerciaux, agricoles …
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Eric de Lucy, n° 2 du groupe Bernard Hayot, met depuis un an ses talents de négociateur au service de la banane des Antilles.
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Eric de Lucy, n° 2 du groupe Bernard Hayot, met depuis un an ses talents de négociateur au service de la banane des Antilles.
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