Actualités

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

L’association Gestes propres, créé en 1970, envisage de nouvelles actions mêlant prévention et sanction pour lutter contre ces déchets.

Est-ce un nouveau scandale annoncé ? Une alerte sérieuse a été lancée sur un possible dysfonctionnement du masque Proflow utilisé sur les chantiers de désamiantage, notamment aux Antilles et en Guyane !

En 2021, les immatriculations de véhicules neufs ont progressé tant aux Antilles qu’en Guyane.

Le 1er avril, les salaires dans la restauration devraient progresser.

La loi dite « loi d’orientation des mobilités » a créé un titre-mobilité permettant à l’employeur de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, émise par une société spécialisée qui les cède à l’employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.

Depuis le 1er janvier 2022, un arrêté interministériel établit la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse.

Un nouveau régime Cat’Nat pour catastrophes naturelles a été voté les derniers jours de l’année 2021.

L’autoconsommation photovoltaïque séduit de plus en plus particuliers, entreprises et collectivités.

L’État porte le projet de ce qu’il appelle la « Grande Sécu ».

Mi-décembre, le gouvernement a publié trois nouveaux textes relatifs aux installations de méthanisation.

La loi de finances (PLF) pour 2022 prolonge jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif fiscal « Denormandie ».

Le Crédit Mutuel vient d’annoncer qu’il met fin au questionnaire de santé pour l’obtention d’un prêt pour l’achat d’une résidence principale.

Un décret vient de rendre possible pour les établissements qui n’ont pas pu accueillir du public en février, mars, avril ou mai 2021, de recevoir, sous conditions, une aide pour les loyers et charges qui n’ont pas pu être couverts par les aides du fonds de solidarité et l’aide aux coûts fixes.

Depuis le 1er janvier 2022, les déclarations d’échanges de biens (DEB) changent. La direction générale des douanes a présenté les évolutions remplaçant le règlement Intrastat.