Actualités

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 8 novembre un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets pour certains broyats de déchets de bois.

Dans le projet de loi de finances pour 2023, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels est rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

La Commission européenne a lancé un appel à projets ouvert jusqu’au 19 janvier 2023 d’un montant de 50 M€ en vue de soutenir l’innovation urbaine et la capacité des villes à forger un développement urbain durable.

De nombreux bâtiments sont construits avant l’interdiction.

L e ONG ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zéro Waste France viennent de mettre en demeure six groupes de grande distribution d’intensifier la trajectoire de déplastification de l’ensemble de leurs activités dans un délai de trois mois.

Dans le cadre de la première Journée de résilience face aux risques qui s’est tenue début octobre, des associations de riverains de sites Seveso ont dénoncé le caractère non dissuasif des sanctions prises contre les entreprises qui ne respectent pas la législation.

Dans le projet de loi de finances pour 2023, les petites et moyennes entreprises bénéficient de plein droit d’un taux réduit de 15 % dans la limite de 42 500€ contre 38 120€ de bénéfice imposable par période de douze mois jusqu’alors.

Le taux effectif moyen pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans s’élève désormais à 2,38 %.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 5 novembre 2022 sur un projet de décret instaurant un certificat de projet dans les friches.

La direction générale des entreprises vient de faire le bilan de l’activité de son réseau de commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) en 2021.

La Croix-Rouge française et CDC Habitat viennent de signer un partenariat en vue de mutualiser leurs moyens en faveur du public vulnérable ultramarin.

Nouveaux changements dans le Code minier : le texte nouveau modifie trois articles de ce code, ainsi que trois des quatre ordonnances publiées en avril dernier pour mettre le code en conformité avec la loi Climat et Résilience.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de présenter un avis sur la gestion de l’eau et de l’assainissement dans les outre-mer

SMO Solar Process veut faire une pile à hydrogène pour les navires de plus de 23 m.

CMA CGM vient d’annoncer le remplacement de ses 6 navires de 3500 EVP opérant entre l’Europe du Nord, la côte Atlantique française, et faisant une boucle dans la Caraïbe via Kingston à la Jamaïque après avoir touché la Guadeloupe et la Martinique (service NEFWI/PCRF).