La Cour de cassation vient de décider que le délai minimal d’envoi de l’ordre du jour des réunions du Comité social et économique (CSE) étant institué dans l’intérêt des membres de l’institution, l’employeur ne peut pas s’en prévaloir.
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Selon la Cour de cassation, l’expert-comptable du Comité social et économique (CSE) l’assistant dans une consultation sur la politique sociale ne peut pas exiger de l’employeur d’auditionner des salariés de l’entreprise.
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L’Union européenne vient de valider un nouveau règlement pour les navires ayant une jauge brute supérieure à 5000 tonnes…
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Une nouvelle étude scientifique du CNRS-Inserm vient de confirmer la corrélation entre la pollution de l’air…
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EDF Martinique doit déployer 37 000 points lumineux en LED dans toutes les communes d’ici à fin 2023, sinon les fonds européens consacrés à cette opération de rénovation de l’éclairage public des collectivités repartiront vers l’Union.
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Alors que la Martinique vient d’obtenir que la montagne Pelée soit inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco…
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Aux Antilles et en Guyane, le taux de logements vides tourne autour de 2 % chez les bailleurs sociaux.
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La Banque européenne Crédit Mutuel vient de finaliser son plan stratégique 2024-2027.
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Aux Antilles, du fait du vieillissement des populations, les logements sociaux ont tendance à être trop grands pour les cellules familiales.
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Le gouvernement envisage de supprimer le premier niveau de certification environnementale des exploitations agricoles à partir de novembre prochain.
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