Actualités

Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, deux mesures concernent les contrôles Urssaf.

Pour le responsable territorial outre-mer de Citeo, l’écoorganisme peut accompagner la maîtrise d’ouvrage de la collecte des déchets ménagers par les collectivités, ou acheter les équipements et les rétrocéder à titre gratuit.

Un décret vient de préciser les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021.

Pour cette chercheuse en droit, il est aussi sociétal et politique.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un sas d’entrée situé entre l’entrée et la ligne de caisses d’un magasin, lieu de passage indispensable pour que les clients aillent faire leurs achats…

Depuis le 1er janvier 2023, les cessions d’entreprises individuelles et d’EIRL qui ont opté pour leur assimilation à une EURL, et qui sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés…

La loi de finances pour 2023 institue que les documents comptables reçus ou établis sur support électronique devront être conservés sous cette forme durant l’intégralité du délai de conservation classique pour ce type de documents.

Depuis octobre 2020, 60000 Rebonds, association qui accompagne les chefs d’entreprise après la liquidation de leur activité, s’est implantée aux Antilles-Guyane.

La réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles entre dans sa phase opérationnelle.

Le marché de la prévoyance est le marché qui sera le plus impacté par la réforme de la retraite en préparation.

Nécessité d’augmenter leur nombre.

Depuis le 1er janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne peuvent plus appeler les numéros commençant par 06 ou 07.

L’Anses vient d’interdire la vente au grand public de trois catégories de produits biocides.

La base de données de produits alimentaires Open Food Facts vient de lancer une application pour permettre aux consommateurs de connaître le contenu des emballages ménagers et ainsi choisir ceux qui ont le moins d’impact sur l’environnement.

La cour d’appel de Bordeaux vient de juger qu’une entreprise ne prenant pas toutes les dispositions pour éviter des rejets non prévus dans l’environnement et contournant la procédure de traitement habituel des effluents gazeux cause aux associations de protection de l’environnement un préjudice moral indemnisable.