Depuis le 1er janvier 2025, les règles d’exonération de TVA pour les petites entreprises augmentent.
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La collectivité de Saint-Barthélemy lance la collecte de la contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) est due par toutes entreprises, y compris les SCI et professions libérales, ayant leur siège à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quels que soient leur objet ou leur forme juridique.
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La Chambre régionale des comptes vient de confirmer l’obligation de paiement par la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) d’une dette de 274 406€ à la société Clean Garden qui a assuré l’entretien du réseau d’arrêt de son réseau de transport urbain entre mars et septembre 2018.
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La Communauté d’agglomération la Riviera du Levant de Guadeloupe a récemment réglé une dette de 71596€ due à la Caisse des Dépôts pour couvrir une créance due au Fonds national de compensation du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (FNC) pour les années 2018, 2020 et 2021.
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Cette association aide les victimes professionnelles des pesticides à se faire indemniser.
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Martinique Transport travaille à l’extension du transport en commun en site propre (TCSP).
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Une autorité européenne de supervision vient d’être créée par l’Union européenne dans le cadre du “paquet blanchiment”. Elle doit contribuer à l’unification des pratiques dans l’Union.
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La cour de cassation vient de juger que la charge de la preuve de la nullité d’une assemblée générale incombe à celui qui en conteste la régularité et en demande l’annulation.
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Selon la direction régionale des finances publiques de Martinique en 2024, le chiffre d’affaires cumulé réalisé par l’ensemble des entreprises a progressé de 1,61%, soit moins que l’inflation (+2,1%), soit 19,08Md€.
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En 2024, la commission des chefs de services financiers (CCSF) de la Martinique a reçu d’avantage de dossiers concernant des dettes sociales et fiscales qu’en 2023.
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