Actualités

Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (CARO), premier de ce genre dans la Caraïbe, boucle sa première année d’activité à la suite de son implantation en Guadeloupe.

Une enveloppe complémentaire vient d’être votée pour la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin.

Dans la loi de finances pour 2023, le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes est prolongé de trois ans.

Un nouveau décret vient de modifier le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises de 20 à 250 salariés.

ImédiasGroup passe ses radios sur le Digital Audio Broadcasting ou radiodiffusion numérique.

Pour le président du conseil de gestion du Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, une fois la pathologie certifiée, il faut saisir la CGSS.

L’assureur Maif et le Crédit mutuel Alliance fédérale viennent d’annoncer avoir créé un “dividende écologique et social”, c’est-à-dire qu’ils réservent une partie de leurs bénéfices au financement de projets écologiques.

La Banque des territoires vient de signer avec la Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane deux Aqua Prêts pour financer les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement de six communes.

Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, deux mesures concernent les contrôles Urssaf.

Pour le responsable territorial outre-mer de Citeo, l’écoorganisme peut accompagner la maîtrise d’ouvrage de la collecte des déchets ménagers par les collectivités, ou acheter les équipements et les rétrocéder à titre gratuit.

Un décret vient de préciser les modalités de validation de trimestres gratuits de retraite pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021.

Pour cette chercheuse en droit, il est aussi sociétal et politique.

Le Conseil d’État vient de juger qu’un sas d’entrée situé entre l’entrée et la ligne de caisses d’un magasin, lieu de passage indispensable pour que les clients aillent faire leurs achats…

Depuis le 1er janvier 2023, les cessions d’entreprises individuelles et d’EIRL qui ont opté pour leur assimilation à une EURL, et qui sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés…

La loi de finances pour 2023 institue que les documents comptables reçus ou établis sur support électronique devront être conservés sous cette forme durant l’intégralité du délai de conservation classique pour ce type de documents.