Fonds

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La collectivité de Martinique (CTM) vient de créer deux outils financiers pour les TPE/PME.

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Santé mentale des dirigeants : 75% des dirigeants des TPE et PME sous stress

Santé mentale des dirigeants : 75% des dirigeants des TPE et PME sous stress

Le syndicat des indépendants et des TPE a mené une enquête sur l’équilibre personnel et professionnel des dirigeants de TPE.

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Épargne

Épargne

Les temps sont incertains et les Français épargnent de plus en plus : selon la dernière livraison du baromètre Assurance de BPCE l’Observatoire, 64% des Français font confiance à leurs proches plutôt qu’à l’Etat ou au système de santé pour leur santé.

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Formalités des entreprises : nouvelle version du guichet unique de l’INPI

Formalités des entreprises : nouvelle version du guichet unique de l’INPI

En cas de problème, l’INPI fournira un récépissé valable 15 jours.

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Inter Invest lance SCPI Elevation Tertiom, un fonds pour financer l’immobilier tertiaire outre-mer

Inter Invest lance SCPI Elevation Tertiom, un fonds pour financer l’immobilier tertiaire outre-mer

Pour Nina Guyot, directrice partenariats chez Inter Invest l’objectif, est de doter les outre-mer d’une offre immobilière aux dernières normes de construction et environnementales.

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Blessure

Blessure

Le tribunal vient juger qu’une association organisatrice d’une course de haies sur un hippodrome n’est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux avant la course.

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Saisie

Saisie

La cour de cassation vient de juger qu’apposer une étiquette sur un disque dur pour mentionner qu’il contient des documents couverts par les droits de la défense ne suffit pas à justifier l’opposition à sa saisie.

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Quelques radios indépendantes créent une asso’

Quelques radios indépendantes créent une asso’

Les radios indépendantes des Antilles, sont désormais rassemblées au sein de l’Association des radios indépendantes aux Antilles (Aria).

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Allocation journalière pour les proches aidants

Allocation journalière pour les proches aidants

L’allocation journalière pour les proches aidants est prolongée.

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Reclassement

Reclassement

La cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur diffuse des offres de reclassement préalable au licenciement économique par liste, il doit indiquer les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples.

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Flotte

Flotte

Fin décembre, la Région Guadeloupe a validé le soutien à cinq dossiers de financement de modernisation de la flotte de pêche pour un montant de 301 528€.

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Conciliation

Conciliation

La cour de cassation commerciale vient de juger qu’une banque ne peut pas faire une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise dont elle a appris qu’elle était en cours de conciliation car cette information est confidentielle.

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Dysfonctionnement

Dysfonctionnement

Le Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique (Cesesem) râle contre le fonctionnement de la collectivité territoriale à son égard.

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Délais de paiement incontrôlés

Délais de paiement incontrôlés

Selon la direction régionale des finances publiques de la Martinique, les délais de paiement vis-à-vis des entreprises sont toujours dégradés.

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Information

Information

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’à l’occasion de la mise en œuvre de l’échange d’informations sur demande entre États membres, l’administration ne peut exiger d’un avocat la communication du dossier d’un client.

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