La Cour de cassation vient de reconnaître qu’un sous-traitant exposé à l’amiante alors qu’il travaillait pour une entreprise utilisatrice peut demander réparation au titre de préjudice d’anxiété.
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La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a repris le projet de centre d’affaires prévu à l’aéroport Martinique Aimé Césaire.
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Difficiles négociations entre les assureurs et les réassureurs pour cette année 2023.
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Dans la loi de finances pour 2023, le taux d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduit de moitié pour les impositions établies au titre de 2023, avant une suppression totale à compter de 2024.
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Dans la loi de finances pour 2023, la limite des bénéfices imposables au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % prévu en faveur des PME…
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Le gouvernement a renouvelé les agréments des écoorganismes qui doivent agir dans la collecte des déchets, outre-mer compris.
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Citeo a désigné les lauréats de son appel à manifestation d’intérêt pour la valorisation locale des déchets outre-mer.
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La France a déposé sa candidature pour l’implantation à Paris de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent…
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Détricotage : la Cour de cassation vient de juger que la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’applique pas au contrat…
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Les planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique viennent d’obtenir une aide de 19 M€ par an durant les six prochaines années.
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La société Pil Média, spécialisée dans le développement d’applications web et mobiles sur mesure et l’accompagnement des organisations dans leur transition digitale, est attributaire d’un marché lancé par la Collectivité territoriale de la Martinique pour accompagner gratuitement au digital 1000 entreprises martiniquaises de moins de 9 salariés.
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