La cour de cassation vient de rappeler que les bourses versées aux étudiants en doctorat entrent dans l’assiette de calcul des cotisations de Sécurité sociale de l’entreprise, à la condition que la thèse ait été effectuée dans un lien de subordination.
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Changement radical de l’organisation des services de l’État en Guyane. Face à la CTG, l’État mettra une organisation unique intégrée avec le préfet qui aura autorité sur l’ensemble des services avec une équipe d’état-major pour accompagner les collectivités en matière d’ingénierie et de construction. Aujourd’hui, nombre de projets annoncés ne sont pas réalisables compte tenu […]
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Le Conseil constitutionnel vient de valider le fait qu’un employeur peut licencier pour cause réelle et sérieuse un salarié qui refuse une modification du contrat de travail
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Dans le cadre du plan Juncker et pour faciliter l’accès des RUP au fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), notamment à travers un point d’accès unique au sein de la Plateforme européenne en conseil d’investissement, il est demandé à la Banque européenne d’investissement de déployer ses équipes dans les RUP, d’y relever les besoins, […]
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Le ministère des Outre-mer est en train de mettre la dernière main à une nouvelle stratégie d’aide aux entreprises ultramarines. Elle sera présentée courant novembre. Elle se veut plus lisible, plus simple à mettre en œuvre et doit permettre de réduire le coût du travail par rapport aux territoires environnant les outre-mer.
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Lénaïck Adam, député de la 2e circonscription de Guyane, à l’issue du déplacement du Président de la République Emmanuel Macron en Guyane.
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La mentalité du conflit domine en France, notamment le recours au judiciaire : la médiation peine à entrer dans les mœurs.
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