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La cour de cassation vient de juger que lorsqu’il est tenu par une obligation de non-concurrence durant la seule durée du contrat, le franchisé peut, avant la fin du contrat, se préparer à concurrencer son franchiseur mais sans commencer sa nouvelle activité.

Pour le président de l’Iédom, les temps qui viennent seront difficiles. La conjoncture ne va pas amener de soutien à l’activité à court terme.

Selon le cabinet de conseil et courtage Mercer, filiale du groupe Marsh McLennan spécialisée en santé et prévoyance, le taux d’absentéisme a atteint 5,8 % en 2024 pour une durée moyenne de 19 jours, soit un jour de plus qu’en 2023.

Les associations ne sont plus soumises à la taxe d’habitation pour les locaux à usage exclusivement professionnel.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veut mettre de l’ordre dans le démarchage téléphonique des professions qu’elle suit (banques, mutuelles, assureurs…).

Pour transformer plus rapidement les locaux vacants en logements, deux rapports viennent d’être remis au ministère du Logement, l’un rédigé par Action Logement, l’autre par l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF).

L’effondrement du portique survenu sur le port de Martinique repousse le projet de quatre ans.

Le PDG d’Inter-Invest alerte : les taux des aides à l’investissement des entreprises outre-mer subiront une décote uniforme de 11 points. Dans le projet de loi de finances pour 2026, le principal des économies sera supporté par les entreprises.

Le ministère de la Transition écologique a revalorisé les montants versés aux trieurs de textiles usagés pour les années 2025 et 2026.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné un acteur historique de la prospection et du courtage de données pour de graves manquements au règlement général de protection des données (RGPD).

En 2024, France Assureurs a recensé 166 M€ de cotisations multirisques habitation (MRH) en outre-mer, soit 508 000 contrats.

La Cour de cassation vient de juger que les virements au débit du compte d’un mineur constituent des actes de disposition qui doivent être accomplis ensemble par les deux parents exerçant l’administration légale.

France Travail, les missions locales, Cap Emploi, les conseils départementaux et leurs délégataires, la Caisse d’allocations familiales de Guyane ont jusqu’à 2027 pour conclure avec les demandeurs d’emploi un contrat d’engagement réciproque en remplacement des projets personnalisés d’accès à l’emploi.

Après la Guadeloupe, CMA CGM envisagerait d’implanter un incubateur Zebox en Martinique.

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) vient de rendre un rapport au ministère de l’Environnement sur le potentiel et les limites du développement du dessalement de l’eau de mer en France.