L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le médiateur des entreprises viennent de renouveler leur partenariat destiné à aider les entreprises à valoriser et à protéger leur capital immatériel, et à les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.
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Selon la dernière étude d’Allianz Trade, durant les trois premiers mois de 2025, les défaillances d’entreprises ont progressé de +20 % dans les DOM.
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Le groupe Socotec recrute. Socotec est un acteur important des services de testing, d’inspection et de certification pour la construction, dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures et de l’industrie.
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Joe Pâtisserie et Boulangerie est le nouvel établissement qui ouvre ce mois d’avril à Mana, en Guyane.
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La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
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La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.
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Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.
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En cette période de gros temps pour les entreprises, les médiateurs des entreprises doivent être mieux connus.
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Les territoires qui bénéficient de beaucoup de subventions n’investissent pas forcément mieux.
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La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2025.
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Le gouvernement se penche sur la difficulté des collectivités à trouver des polices d’assurance.
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