La Cour de cassation vient de juger qu’en cas de crédit lié à une vente hors établissement, la banque qui verse les fonds sans vérifier la validité du bon de commande au regard des règles du Code de la consommation commet une faute la privant de la restitution du capital prêté.
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Les acteurs économiques considèrent que la faiblesse des infrastructures réseau pénalise leurs activités par rapport à leurs concurrents extérieurs.
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La Cour de cassation vient de juger que la conclusion successive de CDD avec un unique salarié pour remplacer de salariés absents n’est pas en soi illégale.
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« Un groupe majoritaire, quel qu’il soit, a été élu pour mettre en place un projet, c’est la quintessence même du suffrage universel… »
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La Commission européenne vient de procéder à une refonte technique du budget de l’Union.
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Le groupe Sifa est en train de préparer sa mutation digitale. Elle concernera aussi bien les fournisseurs que les clients et l’organisation interne.
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La cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’une compagnie aérienne n’est pas exonérée de son obligation d’indemnisation.
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La mission des commissaires aux comptes doivent effectuer l’audit des comptes des structures contrôlées en vue de la certification de leur sincérité.
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Selon la DRFiP de Guadeloupe, les dépenses locales de l’État s’élèvent à 2,5 Md€, dont 655 M€ d’avances aux collectivités.
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Dans le cadre de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe, le schéma régional de raccordement des énergies renouvelables de ce territoire sera définit.
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Les taux de soufre provenant des fumées des navires sont minimum 100 fois plus élevés que ceux émis par les voitures Diesel.
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Selon le SIASP, en 2015, la Guadeloupe comptait 16 500 personnes travaillant dans la fonction publique territoriale, soit 40 % de l’emploi public, dont 58 % sont des femmes.
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Pour contribuer à l’assainissement des finances publiques dans les collectivités d’outre-mer, l’AFD a mis en place un dispositif d’aide qui se décline en deux volets.
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