Parce que déclarées incompatibles avec la crise sanitaire et économique du moment, les mesures de la réforme de l’assurance chômage entraînant une baisse de droits pour les demandeurs d’emploi sont reportées ou suspendues jusqu’à la fin 2020.
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Dow, le géant américain de la chimie, et Éco-mobilier, l’écoorganisme en charge des déchets d’ameublement, ont passé un accord pour traiter 200 000 matelas en mousse de polyuréthane par an en France continentale.
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L’Agence de la transition écologique (Ademe) met à disposition ses diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments publics et les logements. Ces données sont disponibles sur le portail en ligne data.ademe.fr et sur data.gouv.fr.
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Le Conseil d’État vient de juger que les travaux sur la voie publique par un maître d’ouvrage le transforment en producteur de déchets et qu’il doit se charger de leur traitement.
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Le gouvernement veut accélérer la transition écologique des ports français d’ici à 2022.
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La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un salarié et un employeur peuvent chacun mettre fin de manière discrétionnaire à une période d’essai. Sauf dispositions particulières, la rupture doit cependant être explicite et débute à la date où la décision a été prise.
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La cour d’appel vient de confirmer que lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié une messagerie électronique professionnelle, si celui-ci crée une autre adresse de messagerie qu’il utilise indifféremment à titre personnel ou professionnel, l’employeur n’a pas le droit d’y accéder.
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La société martiniquaise K3D commercialise un support de masque qui se positionne directement sur le visage, en dessous du masque.
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La troisième loi de finances rectificative prolonge jusqu’au 31 octobre 2020 la possibilité pour les salariés de renoncer à la rémunération de journées de travail ou de jours de repos pour financer des chèques vacances qui seront offerts au personnel soignant luttant contre le Covid-19. Des dons financiers sont également possibles.
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La Cour de cassation vient de préciser qu’une convention collective ne peut conditionner le maintien de salaire en cas de maladie au fait que le salarié soit pris en charge par la sécurité Sociale, c’est-à-dire qu’il perçoive des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). La Cour de cassation vient donc de rappeler que le maintien […]
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Les assureurs grands risques augmentent leurs tarifs : en 2021, les assurés auront le choix entre diminuer les seuils de garantie ou accepter de payer plus cher. Les hausses oscillent entre 15 et 20 %.
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