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Tribunal administratif

Arrêté anti-pesticides : deux poids, deux mesures !

Arrêté anti-pesticides : deux poids, deux mesures !

Alors que le maire du Précheur perd devant le tribunal administratif de la Martinique, celui de Seine-Saint-Denis gagne… pour le même sujet !

Contrairement au tribunal administratif de Martinique, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides pris par le maire de Clichy-sous-Bois le 20 septembre 2019 pour interdire l’utilisation du glyphosate et “d’autres substances chimiques visant à lutter contre des organismes considérés comme nuisibles” sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour rappel, le maire du Prêcheur avait pris un arrêté similaire attaqué par le préfet de Martinique qui avait obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de la Martinique.

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