Tribunal administratif
Arrêté anti-pesticides : deux poids, deux mesures !
Alors que le maire du Précheur perd devant le tribunal administratif de la Martinique, celui de Seine-Saint-Denis gagne… pour le même sujet !
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
La Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer que la saveur d’un aliment n’est pas une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, faute de pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d’objectivité.
Altice France (SFR) pourrait souscrire à l’augmentation de capital lancée par le réseau de télévisions locales Vià.
Hébergement dans les meilleurs hôtels, dîner de gala… rien n’était trop beau pour ces vendeurs de choc venus de 33 pays.
Du fait de la réglementation américaine qui menace de s’attaquer aux intérêts des entreprises qui feraient des affaires avec Cuba, la Coface a suspendu de manière unilatérale ses assurances à l’export vers Cuba.
