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Le Conseil d’État vient de rejeter le recours du Collectif des maires antipesticides qui souhaitait contraindre l’État à prendre des mesures pour réglementer et protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides.

Trois récents arrêtés permettent l’évolution de modèles thermiques vers l’électrique, l’hybride ou l’hydrogène.

L’Union européenne se dote enfin d’une réglementation forte pour réduire les fuites de méthane.

Deux nouveaux textes, un décret et un arrêté renforcent l’encadrement des éclairages nocturnes et des publicités lumineuses.

Selon l’écoorganisme Citéo, spécialisé dans la gestion des déchets ménagers et papiers, les Guadeloupéens ont trié 16,5kg par habitant, soit 1,5kg de plus qu’en 2021.

Pour accélérer la construction de logements, un projet de loi sera présenté au Parlement mi 2024, dont un volet sera consacré à la transition écologique.

La Sacem met son grain de sable avec les droits des ayants droit.

Le projet de loi de finances 2024 prévoit que les poids lourds de 16 à 19 tonnes Diesel qui installeront la technique du rétrofit permettant de réduire de 87 % les émissions de CO2 pourront bénéficier d’un suramortissement même s’ils sont en location longue durée, ce qui n’était pas possible jusqu’alors.

Le Conseil d’État vient de juger que le chiffre d’affaires d’une holding s’entend du montant total des recettes réalisées, y compris les produits financiers.

Selon la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa), les petites entreprises appartenant à un groupe, qu’il s’agisse de la société mère ou des filiales, ne peuvent pas bénéficier de la confidentialité du compte de résultat lors du dépôt des comptes annuels.

Le Plan vélo présenté en mai dernier prévoit une enveloppe de 100 M€ sur cinq ans pour la réparation et le réemploi des cycles.

Un arrêté vient de modifier le cahier des charges de la filière REP chargée des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des articles de sport, de loisirs (ASL) et des articles de bricolage et de jardin (ABJ) afin d’accélérer le versement des aides à la réparation et au réemploi.

Dans le projet de loi de finances 2024, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu imposé au régime réel qui investissent dans des équipements permettant de produire de l’énergie propre pourront obtenir une déduction exceptionnelle. L’amendement redéfinit les équipements éligibles, les taux applicables et les conditions. Cet amendement met la […]

La Cour de cassation vient de confirmer que d’anciens franchisés peuvent demander en référé qu’il soit interdit au franchiseur d’utiliser leurs fichiers clients après la rupture du contrat de franchise.

La Cour de cassation vient de préciser que les critères d’ordre des licenciements pour motif économique ne s’appliquent que si l’employeur doit opérer un choix parmi les salariés à licencier.