Compte

Compte

Le Conseil d’État vient de juger que tout compte bancaire utilisé à l’étranger par une personne physique doit être déclaré, quel que soit son titulaire.

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Végétalisation

Végétalisation

Un arrêté définissant les critères d’exonération, en cas de contraintes économiques, d’obligation d’ombrières et de végétalisation de parkings extérieurs, neufs et rénovés, de plus de 500 m2 est entré en vigueur le 1er novembre 2023.

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Chauffe-eau solaires : la curieuse  proposition de l’IGF

Chauffe-eau solaires : la curieuse proposition de l’IGF

L’inspection générale des finances veut arrêter la défiscalisation sur les chauffe-eau solaires installés chez les particuliers outre-mer.

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Logement : 200 000 rénovations financées dans le PLF 2024

Logement : 200 000 rénovations financées dans le PLF 2024

Réduire le nombre de passoires thermiques.

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Prêt

Prêt

La Cour de cassation vient de juger que la déclaration de la créance relative à un prêt doit indiquer les intérêts conventionnels de retard qui continuent à courir et leurs modalités de calcul pour valoir déclaration de leur montant ultérieurement.

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Mécénat

Mécénat

L’administration fiscale vient de préciser que la réduction d’impôt mécénat est subordonnée à plusieurs conditions, notamment à la présentation d’un reçu, pour laquelle l’établissement bénéficie d’une certaine souplesse de présentation.

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Défiscalisation : un peu d’histoire

Défiscalisation : un peu d’histoire

Une subvention remplacée par de l’argent privé.

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Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce qui concerne les entreprises

Projet de loi de finances pour 2024 : tout ce qui concerne les entreprises

De nouvelles impositions, des crédits d’impôt, du changement pour la TVA… : tout ce qu’il faut savoir.

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Résultat

Résultat

Le tribunal vient de juger qu’une petite entreprise qui choisit de ne pas rendre public son compte de résultat doit en faire la demande lors du dépôt de ses comptes.

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Crédit d’impôt haute qualité environnementale

Crédit d’impôt haute qualité environnementale

Le projet de loi de finances pour 2024 institue que les entreprises agricoles qui seront labellisées haute valeur environnementale bénéficieront…

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Mobilité

Mobilité

Dans le projet de loi de finances 2024, un amendement prolonge le dispositif en faveur de la mobilité des salariés.

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Axelle Beniey : “Continuer à entremêler les voix et les parcours autour du chlordécone.”

Axelle Beniey : “Continuer à entremêler les voix et les parcours autour du chlordécone.”

Après les programmes Jafa et Titiri, l’Ireps Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy complète son travail autour de la prévention avec six regards croisés autour de la contamination au chlordécone.

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Astuce RGPD 3

Astuce RGPD 3

Appliquer l’article 5.1.e du RGPD sur la limitation de conservation des données permet de réaliser des économies substantielles d’archivage et un gain de place conséquent !

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Astuce RGPD 2

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La durée légale de conservation d’un curriculum vitae est d’un an. On peut la prolonger à deux ans sur justification.

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Astuce RGPD 1

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Sur un site web, recueillir le consentement des internautes n’est pas obligatoire dès lors qu’on utilise uniquement des cookies “techniques” (essentiels au fonctionnement du site).

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