Le gouvernement est en train de mettre la dernière main au décret d’application qui va instituer, à titre expérimental, la vente hors taxes de produits aux croisiéristes de Martinique et de Guadeloupe.
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L’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise les entreprises à déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité pour des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
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L’Urssaf vient de préciser que les employeurs peuvent imputer le solde d’aide au paiement Covid-19 au titre des périodes d’emploi de 2020 à 2022 sur les cotisations et contributions dues en 2022.
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La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre des mesures imposées par la commission de surendettement, la commission comme le juge peuvent subordonner les mesures de redressement…
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La Cour de cassation vient de juger que la société qui exploite un réseau de distribution peut répondre de la rupture des relations commerciales qu’elle a imposée aux membres de son réseau…
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La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence de correspondance entre les parties pendant un certain délai après la naissance d’un litige, le respect d’une clause de conciliation préalable et obligatoire n’est pas respecté.
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Hélium Technologies développe Axexit, une solution de gestion des consignations électriques des équipements.
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Même si le premier appel à projets pour les deux premiers parcs éoliens en mer concerne la Méditerranée, cela vaut le coup de nous y intéresser.
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La société Arcadie, spécialisée dans le conditionnement et la distribution de produits bio, lance avec Enercoop et Zéphyr & Borée une compagnie de transport maritime décarboné en coopérative.
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L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.
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Qui doit prendre en charge le coût de dépollution supplémentaire d’un site résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur ?
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Un projet de décret est en cours de finalisation au sujet du droit de préemption des terres agricoles aux abords des captages d’eau.
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Selon une étude menée par Atmo France, faute de compétences mobilisables et d’outils adaptés, la qualité de l’air reste mal intégrée dans les stratégies des collectivités au sein des plans climat-air-énergie.
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À partir de 2024, les voyageurs empruntant les lignes aériennes européennes pourront choisir leur compagnie et leur vol en fonction de leurs performances environnementales.
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