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Relance

Le gouvernement vient de lancer le recrutement de 30 sous-préfets à la relance.

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Calcul de point Agirc-Arrco

Le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne sera pas revalorisé en 2021 : la valeur du point demeure identique à celle de 2019, à savoir 1,2712 €.

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Simulateur de congés

L’assurance maladie a mis en ligne une nouvelle version de son simulateur du montant des indemnités journalières maternité et paternité.

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Photovoltaïque : le changement de tarif voté !

Photovoltaïque : le changement de tarif voté !

La révision des tarifs des anciens contrats d’achat d’énergie photovoltaïque est votée.

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Affacturage

Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’un financement par affacturage dès la prise d’une commande ferme, sans attendre l’émission des factures correspondantes. L’État apporte sa garantie au factor jusqu’à l’émission des factures. La dette est remboursée à l’émission des factures.

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TVA et e.commerce

Le projet de loi de finances va reporter du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de la réforme des règles de TVA applicables au commerce électronique

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Dépollution

MM Dépollution propose la dépollution automobile ainsi que la gestion des déchets. La société est implantée à Matoury, en Guyane.

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Embauche

Embauche

L’État vient de confirmer qu’il n’est pas possible de bénéficier de l’aide de 4000€ pour la conclusion d’un contrat en alternance : d’autres dispositifs de soutien existent.

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Plats

JSP Karaïb propose la fabrication de plats préparés. La société est implantée à Baillif, en Guadeloupe.

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Recherche

Longtom propose la recherche et l’extraction de minerai. La société est implantée à Cayenne, en Guyane.

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Participation

La Cour de cassation vient de juger qu’une entreprise qui applique pendant plusieurs années un accord de participation à durée déterminée caduc, puis qui dépose un avenant, a ses exonérations sociales acquises en l’absence d’observations de l’administration dans les quatre mois suivant ce dépôt.

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Contrat

La Cour de cassation vient de juger qu’une offre de contrat de travail acceptée lie son auteur, qui ne peut s’y soustraire.

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Créance

La Cour de cassation vient de juger qu’un créancier qui n’a pas déclaré sa créance ne peut poursuivre le débiteur mis en redressement judiciaire, au titre d’une créance non déclarée, pendant et après l’exécution du plan. Il le peut en cas de résolution du plan, sans prescription de sa créance.

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Rupture

La Cour de cassation vient de juger que c’est à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié.

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Remplacement

La centrale du Larivot, en Guyane, sera bien alimentée à 100 % en biocarburant dès sa mise en service : initialement, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane, il était question de remplacer la centrale au fioul lourd par une autre centrale au fioul. Le ministère de la Transition écologique vient d’annoncer que la nouvelle centrale […]

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