On en parle

Le législateur vient de confirmer que la protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même si ces derniers n’utilisent pas le terme de harcèlement dans leur dénonciation…

Le Conseil d’État vient de juger que la solidarité financière du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé ne peut pas être retenue si une attestation de vigilance remise par le sous-traitant…

La filière pneumatique est en plein chamboulement. L’État considère en effet que les performances réalisées par les metteurs sur le marché de ces produits ne sont pas satisfaisantes et il veut mettre un cadre réglementaire aux pratiques. Il a donc mis en consultation jusqu’au 29 mai un projet d’arrêté qui vise à définir les obligations […]

> Date de création : 2021. > Adhérents : 30 dont 6 vendeurs de cigarettes (Philip Morris, Seita, Japan Tobacco International, British American Tobacco, etc.) et 24 vendeurs de filtres à l’unité. > Budget 2022 : 31M€, 100M€ à terme. > Agréé en 2022 jusqu’en fin 2027. > Publics cibles : particuliers > Chiffres 2022 […]

Le processus : en Martinique comme en Guadeloupe, les agriculteurs sont informés à date de la collecte des types de déchets par les fournisseurs de produits pour l’agriculture.

Les premiers lauréats de l’appel à projets Sentiers de nature, doté d’une enveloppe de 10 M€, sont connus : neuf projets pour une enveloppe de 900 000 €, dont un outre-mer, à Mayotte.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’il appartient à l’employeur d’établir qu’il s’est acquitté de l’obligation de paiement de l’intégralité de l’indemnité des jours de congés payés.

Le gouvernement a précisé les modalités de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant.

Pour inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux dans leurs logements passoires thermiques classés E, F ou G, le gouvernement leur donne un coup de pouce fiscal jusqu’en décembre 2025.

À compter des rémunérations versées au 1er juillet 2023, la mention du montant du net social devra obligatoirement figurer sur les feuilles de paie.

Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580€ par an.

C’est le nombre de points de collecte privés pour les produits et matériaux de construction qui devront couvrir tout le territoire national à décembre 2023.

Le décret autorisant la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) dans l’industrie agroalimentaire vient d’achever sa consultation.

La procédure d’agrément des accompagnateurs Rénov’ a débuté.

Pour la première fois, le Sénat a rendu publique la mise en demeure qu’il a adressée à la société de lobbying Pytheis qui représente les intérêts de dix-neuf producteurs français de pesticides.