Le dispositif d’achat par Citeo suivi de la rétrocession à titre gratuit à la collectivité d’équipements sera déployé dans tous les outre-mer pour les collectivités qui en font la demande.
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Dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2022, la valeur des piscines servant au calcul de la taxe d’aménagement est portée, en 2023, de 200€/m² à 250€/m².
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Le Centre d’arbitrage régional Ohadac (CARO), premier de ce genre dans la Caraïbe, boucle sa première année d’activité à la suite de son implantation en Guadeloupe.
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Dans la loi de finances pour 2023, le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes est prolongé de trois ans.
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Un nouveau décret vient de modifier le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises de 20 à 250 salariés.
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Le Conseil d’État vient de juger qu’un sas d’entrée situé entre l’entrée et la ligne de caisses d’un magasin, lieu de passage indispensable pour que les clients aillent faire leurs achats…
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Depuis le 1er janvier 2023, les cessions d’entreprises individuelles et d’EIRL qui ont opté pour leur assimilation à une EURL, et qui sont donc soumises à l’impôt sur les sociétés…
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La loi de finances pour 2023 institue que les documents comptables reçus ou établis sur support électronique devront être conservés sous cette forme durant l’intégralité du délai de conservation classique pour ce type de documents.
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Depuis octobre 2020, 60000 Rebonds, association qui accompagne les chefs d’entreprise après la liquidation de leur activité, s’est implantée aux Antilles-Guyane.
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La réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles entre dans sa phase opérationnelle.
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Le marché de la prévoyance est le marché qui sera le plus impacté par la réforme de la retraite en préparation.
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Depuis le 1er janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne peuvent plus appeler les numéros commençant par 06 ou 07.
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