On en parle

La cours de cassation vient de juger qu’un avenant du contrat à temps partiel modifiant la durée du travail ou sa répartition doit se faire par écrit. L’exigence légale d’un écrit s’applique donc non seulement au contrat à temps partiel initial mais aussi à ses avenants modifiant la durée du travail ou sa répartition entre […]

Le manque d’assiduité du salarié en contrat de professionnalisation peut constituer une faute grave. La cour de cassation vient en effet de juger que les absences injustifiées d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée lors d’une journée de formation et de trois réunions de travail peuvent justifier la rupture anticipée de son […]

Hier soir, le Conseil régional de la Martinique avait convié les acteurs économiques à une première conférence de conjoncture.

Dans la perspective de l’ouverture prochaine du 3e jeu d’écluses dans le canal du Panama et suite à la transformation ce début d’année 2013 des trois ports des Antilles-Guyane françaises en Grands ports maritimes, Inter-Entreprises organise la 1ère conférence interportuaire de la Caraïbe dans le cadre du 10e Prix Inter-Entreprises du manager Antilles-Guyane.

BPIFrance a été fondée entraînant normalement de facto la disparition des marques Oséo, CDC Entreprises, FSI et FSI Régions, désormais réunies dans BpiFrance Investissement, société unique de gestion. Les participations de FSI seront elles portées par une structure dédiée.

Framarie est une nouvelle société installée à Cayenne,  en Guyane qui propose des remorques en acier galvanisé ou en aluminium sous la marque Méca Sautron. La société réalise également de l’ameublement en fer forgé (canapés, chaises…). Pour éviter la rouille, les productions peuvent être sur-métallisées en zinc ou en bronze.

Alpla, société leader mondial de la fabrication de formes en plastique pour les boissons, souhaite s’implanter dans les Antilles françaises.

L’ensemble des sommes issues de la participation et de l’intéressement  peut exceptionnellement être débloqué en 2013, y compris l’abondement de l’employeur à ces dispositifs et les suppléments de participation et d’intéressement.

La Cour de Cassation a statué que les temps de trajets effectués dans le cadre d’un mandat représentatif  mais hors des horaires de travail doivent être rémunérés comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

La mise aux normes techniques des stations-service indépendantes pourrait être repoussée  par le gouvernement de décembre 2013 à décembre 2016 du fait de la baisse des aides leur étant accordées. A raison de 100 000€ par station afin d’effectuer ces restaurations, la faisabilité du projet dans les délais impartis est remise en cause.

Les commissions paritaires de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ont harmonisé leurs conditions d’octroi de pension suite à l’adoption de la loi dite du Mariage pour tous. En effet, depuis le 1er juin dernier, le conjoint de même sexe pourra […]

Du 5 au 10 novembre prochain aura lieu le congrès mondial des Jeunes chambres économiques internationales à Rio de Janeiro au Brésil. La Fédération de la Guyane et des Antilles françaises des Jeunes chambres économiques se prépare activement à cet événement. L’une de ses actions est la création d’un site Internet commun aux Jeunes chambres […]

L’exécution d’une convention ou d’un accord collectif peut être exigée  par un syndicat même s’il n’en est pas signataire.

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de préciser que la taxe due par les opérateurs de communications électroniques était conforme au droit communautaire. Cette taxe n’est due que par les opérateurs titulaires d’une autorisation générale qui fournissent déjà leurs services sur le marché des services de communications électroniques aux usagers finals. Les […]

Un employeur n’est pas contraint de justifier d’un préjudice pour percevoir l’indemnité compensatrice  due par son employé démissionnaire s’il ne respecte pas son préavis si cette indemnité est précisée dans la convention collective.