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Implantation en Amérique du Sud

La société coopérative Chèque Déjeuner envisage d’installer une première filiale en Amérique du Sud au cours du second trimestre 2013. En 2012, elle a vu son activité progresser de 5%.

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Intelligence

Le gouvernement doit trancher quant à la nouvelle organisation de l’intelligence économique :  sera-t-elle rattachée à Matignon qui n’est pas vraiment demandeur, ou alors chapeautée par Bercy, mais sans une double attache avec l’Elysée comme c’est le cas actuellement ? Quoi qu’il en soit, un accent particulier sera mis sur la formation des fonctionnaires à […]

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Code minier : les quatre axes

La ministre de l’Ecologie vient de présenter les grands principes de la réforme du code minier annoncée depuis plusieurs mois.  Quatre grands principes ont été retenus : une modernisation du modèle minier français, la mise en œuvre effective de la participation du public, une meilleure prise en compte de la sécurité des travailleurs, de la […]

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Mali : les réserves minières aussi

En marge du conflit en court, le gouvernement français est en train de finaliser l’inventaire minier du Mali, et singulièrement du Nord du pays. Les sous-sols regorgent de réserves minières notamment de gaz, de pétrole et d’uranium.

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RSI : procédure contradictoire avant radiation

L’administration vient de rappeler qu’avant la radiation d’un travailleur indépendant du RSI pour défaut de chiffres d’affaires,  de recettes ou de déclaration pendant au moins deux ans consécutifs, il doit y avoir une procédure contradictoire. De même, lorsqu’un travailleur indépendant ne souscrit pas sa déclaration de revenus, ses cotisations sont calculées provisoirement sur une base […]

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Contrôles administratifs : seule le contenu des conversations est interdit de communication

Dans le cadre d’un contrôle, l’administration peut demander à l’entreprise les livres  et documents comptables obligatoires ainsi que les pièces justificatives dans le cadre de son droit de communication. Elle peut donc, obtenir des opérateurs de téléphonie les factures détaillées de leurs abonnés. La cour de cassation vient de préciser que seule la conservation par l’opérateur […]

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Fonds Dom : extension du champ de cette garantie ?

Les socio-professionnels de la Guadeloupe et de la Martinique suggèrent à l’Agence française de développement (AFD)  que le Fonds Dom puisse intervenir en garantie dans les restructurations de passif. Selon eux, cette garantie dans sa forme actuelle, efficace en période de croissance, ne l’est plus en période de crise.Fonds

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Tri : déchetterie mobile en Martinique

L’Espace Sud, en Martinique, est le premier client de la déchetterie mobile  mise sur le marché par le groupe Belliard à travers sa filiale Clean’Garden. En effet, alors que cette communauté de communes est dotée de six déchetteries, elle constate qu’elles sont sous approvisionnées. C’est pour elle un moyen pour y remédier.

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Air Caraïbe travaille son informatique

Air Caraïbes est en train de développer un module informatique afin que les Internautes réservant leur billet en ligne puissent acheter des trajets avec des aéroports différents de ceux des départs pour les retours.

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Homologation en ligne

Le ministère du Travail a mis en ligne un service de saisie des demandes d’homologation  de la rupture conventionnelle, accompagné d’un simulateur du calcul de l’indemnité de rupture et du délai de rétractation sur www.telerc.travail.gouv.fr.

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CHSCT : obligation de le réunir

La cour de cassation sociale vient d’acter, qu’en cas de manquement de l’employeur à son obligation de réunir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un des membres peut saisir le juge sans avoir à justifier d’un mandat spécial.

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Métiers en tension : une nouvelle liste

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la liste des métiers en tension ouverts aux ressortissants d’Etats tiers prise en 2011 au motif que les consultations préalables des organisations syndicales représentatives avaient été entachées d’irrégularités. C’est donc la liste établie en 2008 qui est de nouveau valable, soit 30 métiers au total.

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Inaptitude : attendre le délais

Le ministère du Travail incite les employeurs à attendre l’expiration du délais de deux mois  permettant au salarié de contester un avis d’inaptitude physique du médecin du travail avant d’engager toute procédure de licenciement.

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Droit d’alerte du Comité d’entreprise

La cour de cassation vient de confirmer que le comité d’entreprise peut exercer un droit d’alerte économique lorsqu’une activité encore marginale dans l’entreprise, mais stratégique pour l’avenir, connaît des difficultés.

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Rupture : la bonne pratique

Pour éviter toutes difficultés, l’administration conseille aux employeurs d’établir la convention de rupture en trois exemplaires : le premier qu’il conserve, le deuxième qu’il remet au salarié et le troisième qu’il transmet à l’administration chargée d’homologuer la rupture. Si le salarié n’en détient pas un exemplaire, la rupture conventionnelle peut être invalidée.

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