On en parle

La ministre de l’Ecologie vient de présenter les grands principes de la réforme du code minier annoncée depuis plusieurs mois.  Quatre grands principes ont été retenus : une modernisation du modèle minier français, la mise en œuvre effective de la participation du public, une meilleure prise en compte de la sécurité des travailleurs, de la […]

En marge du conflit en court, le gouvernement français est en train de finaliser l’inventaire minier du Mali, et singulièrement du Nord du pays. Les sous-sols regorgent de réserves minières notamment de gaz, de pétrole et d’uranium.

L’administration vient de rappeler qu’avant la radiation d’un travailleur indépendant du RSI pour défaut de chiffres d’affaires,  de recettes ou de déclaration pendant au moins deux ans consécutifs, il doit y avoir une procédure contradictoire. De même, lorsqu’un travailleur indépendant ne souscrit pas sa déclaration de revenus, ses cotisations sont calculées provisoirement sur une base […]

Dans le cadre d’un contrôle, l’administration peut demander à l’entreprise les livres  et documents comptables obligatoires ainsi que les pièces justificatives dans le cadre de son droit de communication. Elle peut donc, obtenir des opérateurs de téléphonie les factures détaillées de leurs abonnés. La cour de cassation vient de préciser que seule la conservation par l’opérateur […]

Les socio-professionnels de la Guadeloupe et de la Martinique suggèrent à l’Agence française de développement (AFD)  que le Fonds Dom puisse intervenir en garantie dans les restructurations de passif. Selon eux, cette garantie dans sa forme actuelle, efficace en période de croissance, ne l’est plus en période de crise.Fonds

L’Espace Sud, en Martinique, est le premier client de la déchetterie mobile  mise sur le marché par le groupe Belliard à travers sa filiale Clean’Garden. En effet, alors que cette communauté de communes est dotée de six déchetteries, elle constate qu’elles sont sous approvisionnées. C’est pour elle un moyen pour y remédier.

Air Caraïbes est en train de développer un module informatique afin que les Internautes réservant leur billet en ligne puissent acheter des trajets avec des aéroports différents de ceux des départs pour les retours.

Le ministère du Travail a mis en ligne un service de saisie des demandes d’homologation  de la rupture conventionnelle, accompagné d’un simulateur du calcul de l’indemnité de rupture et du délai de rétractation sur www.telerc.travail.gouv.fr.

La cour de cassation sociale vient d’acter, qu’en cas de manquement de l’employeur à son obligation de réunir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un des membres peut saisir le juge sans avoir à justifier d’un mandat spécial.

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la liste des métiers en tension ouverts aux ressortissants d’Etats tiers prise en 2011 au motif que les consultations préalables des organisations syndicales représentatives avaient été entachées d’irrégularités. C’est donc la liste établie en 2008 qui est de nouveau valable, soit 30 métiers au total.

Le ministère du Travail incite les employeurs à attendre l’expiration du délais de deux mois  permettant au salarié de contester un avis d’inaptitude physique du médecin du travail avant d’engager toute procédure de licenciement.

La cour de cassation vient de confirmer que le comité d’entreprise peut exercer un droit d’alerte économique lorsqu’une activité encore marginale dans l’entreprise, mais stratégique pour l’avenir, connaît des difficultés.

Pour éviter toutes difficultés, l’administration conseille aux employeurs d’établir la convention de rupture en trois exemplaires : le premier qu’il conserve, le deuxième qu’il remet au salarié et le troisième qu’il transmet à l’administration chargée d’homologuer la rupture. Si le salarié n’en détient pas un exemplaire, la rupture conventionnelle peut être invalidée.

Pour limiter le nombre de contrôle fiscal, la DGFiP vient de présenter un projet visant à développer les échanges avec les entreprises. Ainsi, le fisc pourrait examiner en amont l’ensemble des pièces déclaratives des entreprises volontaires en échange d’une validation de leurs déclarations.

Dans le cadre du projet de loi sur le Contrat de génération, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté  un article prolongeant d’une année le régime social applicable au bonus exceptionnel versé en outre-mer. Il s’agit d’une prime d’un montant maximal de 1500€ par an, versée aux salariés jusqu’au 31 décembre 2013 qui est donc […]