On en parle

Les députés de la commission Environnement du Parlement européen viennent de durcir le projet de règlement, proposé par la Commission européenne, visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime.  La Commission européenne veut obliger, à partir de 2018, les propriétaires de grands navires (d’une jauge brute supérieure à 5.000 […]

Fin d’un dogme ? L’Agence française de développement (AFD) va intégrer la diplomatie économique à ses objectifs.  L’agence est en train de renégocier son contrat d’objectif et de moyens jusqu’en 2016 qui intégrera la défense des intérêts économiques de la France. Ainsi, en plus des objectifs de développement et de lutte contre le réchauffement climatique, […]

La onzième édition de l’enquête sur les comportements de paiement des entreprises, menée par l’Association française des crédits managers et conseils (AFDCC) auprès de 800 entreprises, vient de démontrer que les effets bénéfiques de la loi de modernisation de l’économie (LME) sont aujourd’hui complètement annulés.

Le Réseau des Agences régionales de l’énergie et de l’environnement vient d’éditer un petit guide destiné à sensibiliser les candidats aux élections municipales à la problématique du développement durable et à l’opportunité que cela peut représenter pour les territoires.

L’Union des Groupements de Producteurs de Banane de Guadeloupe & Martinique (UGPBAN) continue son maillage avec sa filiale Fruidor Terroirs.  UGPBAN vient de signer un accord avec l’association belge de producteurs Veiling Reo afin de créer une sica commune de commercialisation des fruits et légumes récoltés dans le Nord de la France. Fruidor Terroir commercialise […]

Eric Baray et Philippe Fiston, les deux skippers originaires des Antilles françaises, ont l’intention de s’attaquer en double à la course mythique AG2R qui partira de Concarneau pour atteindre Saint-Barthélemy le 6 avril. Ces vingt-deux jours de mer sur le Figaro II qu’Eric Baray a utilisé pour la transat Bénodet/Martinique, seront un excellent entraînement pour […]

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) n’ont pas, et ce pour la première fois, atteint le plafond fixé par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).  Sur les 60M€ qui pouvaient être utilisés en 2013, quelques 4M€ n’ont pas été affectés à des projets. Cette désaffection, qui […]

La Fédération nationale de l’Habillement entend soutenir la création et la reprise d’entreprises dans le secteur de la mode.

Deux nouveaux arrêts viennent jeter le trouble dans la pratique.  En effet, la Cour d’appel considère que dans les secteurs d’activité reposant essentiellement sur la main d’œuvre, une collectivité de travailleurs exerçant durablement peut constituer une entité économique susceptible de maintenir son identité malgré son transfert si ses membres mettent en œuvre un savoir-faire qualifié. […]

Subeguel est spécialisée dans la vente d’accessoires de cuisine  et exploite un atelier de cuisine. La société est sise Baie-Mahault, en Guadeloupe.

Un comité d’entreprise peut conclure une convention avec un cabinet d’avocats pour fournir une assistance aux salariés sur toutes leurs questions de droit social ou de droit privé. Cette prestation devra être imputée sur le budget des activités sociales et culturelles.

La requalification d’un CDD à temps partiel en CDI ne s’accompagne de la requalification concomitante en temps plein que si ce contrat est irrégulier au regard tant des règles relatives au CDD qu’au formalisme relatif au contrat à temps partiel.

La cours de cassation sociale vient de confirmer qu’un mandat de délégué syndical peut être révoqué par la confédération syndicale en cas de désaffiliation de l’organisation syndicale ayant désigné ce délégué syndical.

{shopref}magazine-104{/shopref} Désormais, les conseillers prud’hommes ne seront plus élus, mais désignés en fonction de la mesure d’audience des organisations représentatives. Les modalités de ces désignations sont encore à fixer par ordonnance.

L’administration vient de décider qu’en l’absence de lien de co-employeur,  une maison-mère ne peut être contrainte au paiement de salaires dus à des collaborateurs d’une de ses filiales.