On en parle

Les entreprises de 50 salariés et plus devront mettre à disposition des comités d’entreprises une base de données  concernant leurs orientations stratégiques. Cette disposition devra être mise en œuvre à partir de juin 2014.

Le fait de harceler un collègue de travail pendant les heures de travail et sur son poste professionnel, constitue un motif de renvoi.

Le fait qu’un salarié en CDD refuse un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave justifiant une rupture anticipée de contrat.

Depuis le 1er janvier 2014, le Code pénal prévoit que la fraude aux prestations sociales  est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende. Pour ce qui est des escroqueries, sept ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende sont encourus. Ainsi, toutes les dispositions prévues en cas de fraude dans les articles du Code […]

Chabert Service a pour activité la commercialisation de fruits,  fleurs et légumes divers. La société est sise à Petit Canal, en Martinique.

Le troisième prototype A350 d’Airbus sur les cinq nécessaires dans le processus de mise au point d’un avion a effectué ses tests de certification en milieu chaud à la Martinique.  Il venait de Bolivie où il avait effectué ses tests en haute altitude. C’est cet avion qui intégrera la flotte d’Air Caraïbe sur le transatlantique […]

Le fait de harceler un collègue de travail pendant les heures de travail et sur son poste professionnel, constitue un motif de renvoi.

Selon la loi de sécurisation de l’emploi, la durée minimale de travail à temps partiel devait être de 24 heures à compter du 1er janvier 2014. Néanmoins, le ministère du Travail a fait savoir que l’entrée en vigueur de cette disposition serait repoussée au 30 juin 2014.

Le fait qu’un salarié en CDD refuse un changement de ses conditions de travail  ne constitue pas une faute grave justifiant une rupture anticipée de contrat.

La Cour de justice de l’Union Européenne a déclaré que la disposition sur l’information et la consultation des travailleurs a été mal transposée en droit français.  En effet, en France, les salariés en contrats d’insertion sont exclus du calcul des effectifs d’une entreprise. Or, selon la législation européenne, une catégorie de salarié ne peut être […]

Il est désormais possible, pour les entreprises de 50 à 299 salariés, de remplir en ligne leur diagnostic préalable obligatoire  à l’octroi d’une aide au contrat de génération. Ce formulaire est disponible à l’adresse sur www.contrat-generation.gouv.fr.

La retraite de base des artisans et commerçants augmente à partir de cette année. A l’inverse, le taux de leur cotisation personnelle d’allocations familiales diminuera. En ce qui concerne certains auto-entrepreneurs, leur taux forfaitaire global augmentera.

Les conditions minimales d’activité permettant l’ouverture ou le maintien du droit aux prestations de sécurité sociale viennent d’être assouplies.

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne des fiches résultant des travaux du groupe de travail « Recyclage des produits routiers et santé au travail ».  Ils informent les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des Caisses d’assurance retraite et de la santé au […]

La FTPE de Guadeloupe dispose d’une enveloppe 1,146M€ dont 200 000€ apporté par la Région, pour accompagner 500 entreprises dans leur structuration.  Onze consultants ont été recrutés pour l’occasion. Au cours de ce programme, début mars, un groupement d’employeurs sera créé pour mutualiser les moyens, notamment en termes administratif, de ressources humaines et pour consolider […]