On en parle

Les députés viennent de faciliter le droit de préemption des communes lors de la vente de locaux commerciaux

Le Conseil régional de Guadeloupe va lancer un projet nommé Océan, destiné à nettoyer les plages de l’archipel.

Pour la dixième Route du Rhum qui porte désormais son nom depuis le désistement de La Banque Postale, le Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de sponsoriser quatre skippers. Le nouveau sponsor souhaite également élargir l’impact de l’opération à tout l’archipel et non plus seulement à Baie-Mahault, au Gosier, à Pointe-à-Pitre et aux Abymes.

Le terminal inter-îles de la Martinique peine à trouver son équilibre : seuls 127 000 passagers ont fréquenté son hall en 2013, une quasi stabilité par rapport à 2012, mais qui cache en réalité une contraction à cause de la comptabilité dans ces chiffres de la part des passagers de Jean’s qui débarquent à Saint-Pierre. […]

La Dieccte de la Martinique est en train de préparer un déplacement à Barbade avec des partenaires sociaux pour étudier leur modèle dans hôtellerie.

Le Conseil régional de la Martinique revoit à la baisse ses objectifs en matière d’apprentissage   : le budget affecté aux Centres de formation des apprentis (CFA) passe de 10 à 7M€. Le nombre d’apprentis accueillis passera donc de 750 à 500 par an.

Le dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale  pour les jeunes entreprises innovantes est prolongé. Pourront en effet bénéficier de ce dispositif toutes les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016.

2013 a été fructueuse pour Ubifrance qui a dégagé un excédent d’1M€. Par ailleurs, Ubifrance se réjouit des retombées positives du recrutement d’agents de BPIfrance en région qui a sans doute concouru, selon elle, à ce que 33% des entreprises rencontrées se soient engagées à l’international.

La Cour de cassation a statué qu’un reçu de solde tout compte non dénoncé n’a d’effet libératoire que sur les sommes qui y figurent même s’il est rédigé en termes généraux.

La Cour de cassation a précisé qu’en cas de mise à pied conservatoire, il était nécessaire d’engager rapidement la procédure de licenciement. Si par exemple la procédure de licenciement intervient six jours après la notification de mise à pied conservatoire, elle prend un caractère disciplinaire et le licenciement se trouve privé de cause réelle et […]

En cas de litige, l’employeur doit fournir la preuve au juge qu’il a fournit du travail à son employé et que ce dernier a refusé de l’exécuter. En l’absence de preuve, le juge ne peut débouter un salarié d’une demande de rappel de salaire.

Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité peuvent désormais bénéficier d’un compte de prévention leur permettant notamment de suivre une formation, de réduire leur temps de travail ou de bénéficier d’un départ en retraite anticipé.

La Cour de cassation a précisé que l’incompétence d’un salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que si cette dernière est volontaire ou si elle résulte d’une mauvaise volonté délibérée.

En cas de litige, l’employeur doit fournir la preuve qu’il a fourni du travail à son employé et que ce dernier a refusé de l’exécuter. En l’absence de preuve, le juge peut accorder au salarié un rappel de salaire.

En cas de désaccord entre un employeur et le comité d’entreprise, ce dernier dispose d’un mois pour rendre son avis, de deux mois s’il fait appel à un expert, et de trois mois en cas de saisine d’un ou plusieurs Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.