Alerte Environnement et santé publique
Depuis le 1er avril, un nouveau texte est entré en vigueur concernant la tenue de registres d’alertes en matière de santé publique et d’environnement dans les entreprises. La Loi sur les lanceurs d’alertes, promulguée le 16 avril 2013, donne effectivement le droit aux représentants du personnel au sein du Comité d’hygiène de sécurité et des […]
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La Cour de cassation vient de décider qu’un employeur ne peut pas licencier un salarié
Le prochain budget du fonds Interreg IV Caraïbes devrait atteindre 90M€ pour la programmation 2014-2020. Il était à hauteur de 64M€ dont 44M€ de Feder pour la période 2007-2013. A partir de 2015, Interreg IV Caraïbes va gérer les fonds FED destinés à l’intégration régionale. Le montant n’est pas connu pour l’instant.
Le crédit d’impôt pour les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) arrivait à échéance le 31 décembre prochain : il vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de huit ans à compter de l’approbation du PPRT, ou avant […]
Seventh Wave Studio (SWS) est spécialisé dans la production de films et de programmes pour la télévision, le cinéma, des vidéos, d’enregistrements sonores, les projections. L’entreprise est sise à Sainte-Marie en Martinique.
