On en parle

L’employeur ne peut pas utiliser un système de géolocalisation du véhicule de fonction d’un salarié, pour contrôler sa durée de travail, dès lors qu’il dispose d’une liberté pour organiser son travail.

La profession des huissiers est divisée sur le texte Macron. Patrick Sannino, le président de l’Ordre national des huissiers, serait plutôt favorable à la fusion avec les commissaires-priseurs, alors qu’une grande majorité de la base et des huissiers de province y sont opposés.

La cour de cassation vient de rappeler qu’un employeur doit réintégrer un salarié transformant son congé parental en travail à temps partiel dans son poste initial, sauf à prouver que celui-ci est indisponible ou incompatible avec un temps partiel.

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits devra toutefois être versée en 2015 par les sociétés dont l’assemblée générale a voté, avant le 1er janvier 2015, des dividendes en augmentation par rapport aux deux années précédentes.

Depuis le 1^er janvier 2015, les non-salariés agricoles dont les revenus professionnels dépassent 10 000€ doivent dématérialiser leurs déclarations et le paiement de leurs cotisations.

Au moment de la cession d’actions par un couple, l’abattement pour la durée de la détention est applicable au seul époux qui a véritablement dirigé l’entreprise. L’administration vient de le rappeler.

Le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’un salarié protégé qui refuse un changement de secteur géographique pour son lieu habituel de travail ne commet pas une faute.

Depuis le 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs des exploitants agricoles, leurs associés d’exploitation et les aides familiaux ont droit aux indemnités journalières AT/MP.

La Loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2015 renforce les sanctions pour travail dissimulé, le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre lorsque l’infraction est commise à l’égard de plusieurs personnes ou d’une personne vulnérable ou dépendante.

Barel est spécialisé dans la vente de détail, de matériaux, d’outillage et de matériel de bricolage. La société est sise à Saint-Pierre, en Martinique.

Lors des 10e Assises de la mer, Manuel Valls a fait l’éloge de la marine marchande. Selon lui, il n’y a pas de grande nation sans marine marchande puissante. Il a rappelé la nécessité d’avoir des routes maritimes performantes qui passent toutes par l’outre-mer et singulièrement par la Caraïbe à cause l’ouverture prochaine du troisième […]

Gilles Levrat a pour activité l’organisation, la conduite et l’encadrement de chantiers BTP, ainsi que la formation professionnelles. La société est sise à Ducos, en Martinique.

Douceurs Caraïbes propose ses services de location de villas et bungalows meublés. La société est sise à Bouillante, en Guadeloupe.

En 2013, seuls 8% des Français étaient adeptes de l’économie collaborative. Début 2015, c’est le double : cette nouvelle économie semble entrée dans le quotidien des Français. Tout ou presque se partage pour réduire le coût de la vie. La consommation collaborative est le nouvel espoir économique dans un contexte où la production trouve peu […]

Depuis hier soir, la Martinique a officiellement son siège en tant que membre associé au sein de l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO).