On en parle

Revenant sur sa doctrine antérieure, l’administration vient d’indiquer que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’impôt sur les sociétés. Les entreprises peuvent se prévaloir de cette faculté à compter de l’acompte du 15 mars 2015.

Même s’il fait l’objet d’un pourvoi en cassation, l’arrêt d’une cour administrative d’appel invalidant une décision de refus d’agrément doit être exécuté par l’administration. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler.

Le Conseil d’Etat vient de juger que l’accord entre un employeur et un salarié sur la prolongation d’un préavis suffit à le rendre valable quelque soit la date à laquelle cet accord a été donné.

ATG est en train de peaufiner sa nouvelle grille qui devrait être lancée début mars. Suite à la première vague Médiamétrie de décembre, quelques semaines après son lancement, la jeune chaîne guyanaise va donc modifier sa tranche infos qui s’étalera de 19h à 20h. Dans le même esprit qu’ATV en Martinique, la tranche d’infos sera […]

La première tranche de cette zone d’activité est implantée à l’entrée de plate-forme aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbe.

La rencontre Jeunes et Patrimoine outre-mer se tiendra cette année à la Toussaint en Guadeloupe. Pendant une semaine, une centaine de jeunes et encadrants, venus des milieux de l’insertion, du scolaire et d’associations, vont participer à des visites, des ateliers, des conférences de sensibilisation sur le patrimoine, organisés par eux et pour eux. Lancé en […]

L’utilisation des portables en entreprise vient d’être clarifiée par la chambre commerciale de la Cour de cassation.  En effet, le contenu des portables professionnels est considéré comme appartenant à l’entreprise dont les SMS envoyés et reçus. Cela signifie que le contenu du téléphone peut être consulté à tout moment par le chef d’entreprise, sans qu’il […]

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anse) a lancé un volet outre-mer de son étude Pesti’Home. Il s’agit de l’utilisation des pesticides par les populations de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, que ce soit ceux pour éliminer les nuisibles dans les maisons ou à l’extérieur, ainsi que […]

De nouveaux indicateurs seront désormais pris en compte pour la définition des politiques publiques. Le Produit intérieur brut sera complété par des indicateurs de qualité de vie et de développement durable.

Le Conseil de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Guyane est en train de finaliser une valise pédagogique pour les scolaires et les communes autour de la promotion du patrimoine et du cadre de vie.L’objectif est d’amener le public à prendre conscience de leur environnement, à le connaître et à le préserver. L’académie […]

Albioma, spécialisée dans la fourniture d’énergie à partir de biomasse, fait le compte rendu de son exercice 2014 avec le sourire. L’entreprise a en effet enregistré un résultat net en progression de 18% par rapport à 2013, soit 38 M€. Jacques Pétry, Président-Directeur Général, se félicite de ces résultats qu’il explique par le dynamisme du […]

L’employeur ne peut pas utiliser un système de géolocalisation du véhicule de fonction d’un salarié, pour contrôler sa durée de travail, dès lors qu’il dispose d’une liberté pour organiser son travail.

La profession des huissiers est divisée sur le texte Macron. Patrick Sannino, le président de l’Ordre national des huissiers, serait plutôt favorable à la fusion avec les commissaires-priseurs, alors qu’une grande majorité de la base et des huissiers de province y sont opposés.

La cour de cassation vient de rappeler qu’un employeur doit réintégrer un salarié transformant son congé parental en travail à temps partiel dans son poste initial, sauf à prouver que celui-ci est indisponible ou incompatible avec un temps partiel.

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits devra toutefois être versée en 2015 par les sociétés dont l’assemblée générale a voté, avant le 1er janvier 2015, des dividendes en augmentation par rapport aux deux années précédentes.