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Baisse des impôts sur les sociétés

Le gouvernement veut ramener le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de 33,1/3 % à 25 % d’ici au début d’année 2022.

Le gouvernement veut ramener le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de 33,1/3 % à 25 % d’ici à 2022. Il vient de préciser les modalités de la décote. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera donc progressivement abaissé de la manière suivante :

– pour l’exercice 2018, à 28 % pour la fraction de bénéfices n’excédant pas 500 000 € et à 33,1/3 % au-delà ;

– pour l’exercice 2019, à 28 % pour la fraction de bénéfices n’excédant pas 500 000 € et à 31 % au-delà ;

– pour l’exercice 2020, à 28 % pour la totalité des bénéfices ;

– pour l’exercice 2021, à 26,5 % ; et pour les exercices à compter du 1er janvier 2022, à 25 %.

Parallèlement à la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, chaque acompte est donc revu de la manière suivante :

– 7 % du résultat taxé à 28 % et à 8,1/3 % du résultat taxé à 33,1/3 % pour l’exercice 2018 ;

– 7 % du résultat taxé à 28 % et à 7,75 % du résultat taxé à 31 % pour l’exercice 2019 ;

– 7 % du résultat taxé à 28 % pour l’exercice 2020 ;

– 6,625 % du résultat taxé à 26,5 % pour l’exercice 2021 ;

– 6,25 % du résultat taxé à 25 % pour les exercices à compter du 1er janvier 2022.

Les entreprises doivent calculer leurs acomptes dus au titre d’un exercice ouvert en année N en appliquant le taux normal applicable pour cet exercice. Ainsi, pour les acomptes dus à compter du 1er janvier 2018, les entreprises bénéficiant du taux normal de l’impôt sur les sociétés de 28 % doivent calculer leurs acomptes en appliquant le taux de 7 %.

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