L’article 23 de la loi de finances pour 2022 autorise les entreprises à déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité pour des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
En savoir plus
L’Urssaf vient de préciser que les employeurs peuvent imputer le solde d’aide au paiement Covid-19 au titre des périodes d’emploi de 2020 à 2022 sur les cotisations et contributions dues en 2022.
En savoir plus
La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre des mesures imposées par la commission de surendettement, la commission comme le juge peuvent subordonner les mesures de redressement…
En savoir plus
La Cour de cassation vient de juger que la société qui exploite un réseau de distribution peut répondre de la rupture des relations commerciales qu’elle a imposée aux membres de son réseau…
En savoir plus
La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence de correspondance entre les parties pendant un certain délai après la naissance d’un litige, le respect d’une clause de conciliation préalable et obligatoire n’est pas respecté.
En savoir plus
La Commission attendait des contributions jusqu’au 3 octobre 2022.
En savoir plus
Pour les entreprises grosses consommatrices des Antilles-Guyane.
En savoir plus
Les agences de l’eau viennent de se voir rajouter de nouvelles missions.
En savoir plus
Hélium Technologies développe Axexit, une solution de gestion des consignations électriques des équipements.
En savoir plus
Même si le premier appel à projets pour les deux premiers parcs éoliens en mer concerne la Méditerranée, cela vaut le coup de nous y intéresser.
En savoir plus
La réglementation se durcit encore.
En savoir plus
Allianz France est en train de créer un écosystème de services autour de l’accompagnement à la bonne santé à destination de ses entreprises clientes.
En savoir plus
Pour accueillir le projet de CMA CGM, il faut au moins cela !
En savoir plus
Rencontre avec David Samson, capitaine de vaisseau, commandant du recrutement de la Marine nationale
Les conseils de David Samson : soyez motivé, ayez envie de défendre les Français et les intérêts de la France.
En savoir plus
La société Arcadie, spécialisée dans le conditionnement et la distribution de produits bio, lance avec Enercoop et Zéphyr & Borée une compagnie de transport maritime décarboné en coopérative.
En savoir plus
