La Cour de cassation vient de juger qu’un franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire exclusif conféré à un autre franchisé méconnaît l’exclusivité territoriale consentie par le franchiseur et commet donc un acte de concurrence déloyale susceptible d’engager sa responsabilité.
En savoir plusLa loi de finances pour 2025 prévoit pour les entreprises utilisant des véhicules neufs, des poids lourds, des utilitaires légers ainsi que des navires et des bateaux affectés à leur activité et utilisant exclusivement l’énergie électrique et l’hydrogène, une déduction de leur résultat imposable assise sur le coût supplémentaire, hors frais financiers, liés à leur […]
En savoir plusDans le cadre de la quatrième saison du Plus Grand Musée de France portée par la Fondation pour la sauvegarde de l’art français en partenariat avec Allianz France, trois œuvres d’art ont été sélectionnées pour la zone atlantique.
En savoir plusL’autorité environnementale du ministère du Développement durable vient de rendre son avis sur la demande de permis exclusif de recherche (PER) déposée par Albioma.
En savoir plusLa loi de finances pour 2025 exonère de l’impôt sur le revenu l’indemnité versée à un salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de la validation ou de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
En savoir plusCure d’amaigrissement pour le taux forfaitaire des dépenses de fonctionnement pour le crédit impôt recherche. Il est ramené à 40% au lieu de 43% jusqu’alors.
En savoir plusLa loi de finances pour 2025 supprime le statut particulier des organismes de gestion agréés et met fin à la réduction d’impôt pour les frais de tenue de comptabilité et d’adhésion dans la double limite de 915€.
En savoir plusLa proposition incluse dans le projet de loi de lutte contre le narcotrafic présente des risques.
En savoir plusPrévenir les risques avec les prestataires.
En savoir plusDans le cadre du Programme territorial d’accompagnement des entreprises (PTAE) de Guyane, la Fabrik des entreprises vient d’être lancée.
En savoir plusDepuis 2015, nous proposons des prestations de services autour de la propreté.
En savoir plusEn Guadeloupe, 662 dossiers de surendettement ont été déposés en 2024 à la commission chargée de ce sujet à l’Institut d’émission des outremer (Iedom) soit une progression de 23 %.
En savoir plusPour Pierre-Yves Chicot, les outre-mer ont besoin de projets globaux et de figures de proue pour remobiliser la jeunesse.
En savoir plusComment les politiques de premier plan projettent-ils leur territoire à dix ans ? Dans cette période incertaine où nous assistons en direct à l’effondrement des règles du modèle économique dominant, nous initions une série d’échanges avec les présidents des collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
En savoir plusSkillfor, centre de formation de Martinique, adapte son offre de formation continue pour répondre aux besoins des entreprises.
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