Une autorité européenne de supervision vient d’être créée par l’Union européenne dans le cadre du “paquet blanchiment”. Elle doit contribuer à l’unification des pratiques dans l’Union.
En savoir plusLa cour de cassation vient de juger que la charge de la preuve de la nullité d’une assemblée générale incombe à celui qui en conteste la régularité et en demande l’annulation.
En savoir plusSelon la direction régionale des finances publiques de Martinique en 2024, le chiffre d’affaires cumulé réalisé par l’ensemble des entreprises a progressé de 1,61%, soit moins que l’inflation (+2,1%), soit 19,08Md€.
En savoir plusEn 2024, la commission des chefs de services financiers (CCSF) de la Martinique a reçu d’avantage de dossiers concernant des dettes sociales et fiscales qu’en 2023.
En savoir plusInsertion Archipel Guadeloupe veut éviter les décrochages.
En savoir plusTrois nouveaux projets retenus par la CRE.
En savoir plusLes ponctions successives sur leurs frais de chambre font passer leurs finances dans le rouge vif. En les affaiblissant, l’État veut-il contraindre les CCI à fusionner avec les chambres des métiers et d’agriculture ?
En savoir plusLa collectivité de Martinique (CTM) vient de créer deux outils financiers pour les TPE/PME.
En savoir plusLe syndicat des indépendants et des TPE a mené une enquête sur l’équilibre personnel et professionnel des dirigeants de TPE.
En savoir plusLes temps sont incertains et les Français épargnent de plus en plus : selon la dernière livraison du baromètre Assurance de BPCE l’Observatoire, 64% des Français font confiance à leurs proches plutôt qu’à l’Etat ou au système de santé pour leur santé.
En savoir plusEn cas de problème, l’INPI fournira un récépissé valable 15 jours.
En savoir plusPour Nina Guyot, directrice partenariats chez Inter Invest l’objectif, est de doter les outre-mer d’une offre immobilière aux dernières normes de construction et environnementales.
En savoir plusLe tribunal vient juger qu’une association organisatrice d’une course de haies sur un hippodrome n’est pas tenue de vérifier le ferrage des chevaux avant la course.
En savoir plusLa cour de cassation vient de juger qu’apposer une étiquette sur un disque dur pour mentionner qu’il contient des documents couverts par les droits de la défense ne suffit pas à justifier l’opposition à sa saisie.
En savoir plusEn Martinique, 136M€ ont été versés en aide fiscale au titre de la défiscalisation, soit une augmentation de 5M€ par rapport à 2023.
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