La charte du contribuable vérifié 2023 vient d’instaurer un délai de 30 jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable pour lui permettre de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord.

La Cour de cassation vient de juger que la règle suivant laquelle seuls certains tribunaux de commerce peuvent statuer sur l’application des dispositions relatives aux pratiques commerciales abusives est une règle de compétence d’attribution exclusive et non une fin de non-recevoir.

Les robinets des financements immobiliers sont littéralement fermés aux Antilles et en Guyane.

Dans leur rapport remis après la mission flash sur la réutilisation des eaux usées traitées, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) font plusieurs recommandations.

Le blister en polychlorure de vinyle (PVC) et aluminium est un emballage très utilisé dans la distribution de médicaments.

Le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 confirmant l’obligation de l’État de prolonger les concessions minières guyanaises Élysée et Montagne d’or à la Compagnie minière Montagne d’Or.

La Cour de cassation vient de juger que pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues. Il en est […]

Dépozé est une nouvelle application de covoiturage couvrant la Guadeloupe et ses dépendances (Saint-Martin, La Désirade et Les Saintes) ainsi que la Martinique.

La compagnie est également attentive à la reconfiguration du ciel de la Caraïbe.

OMNISCIA LABS propose ses services de cession d’actions et agrément. Les cessions d’actions entre associés sont libres. La société est sise à Saint-Martin.

INFO TECH propose ses services de consulting système réseau à Saint-Martin.

REMINT exerce des activités d’agence de publicité, communication web, marketing digital, photographie. La société est sise à Saint-Martin.

Pour Muriel Glatin et Régine Cosquer, la fonction de délégué à la protection des données n’a toujours pas trouvé sa juste place dans les organigrammes.

Pour la sous-gouverneure de la Banque de France, il faut concentrer les investissements sur la connectivité des territoires à leur voisinage.

Un rapport rassemblant 114 experts de 52 institutions de recherche et agences de l’ONU vient de mettre en lumière que les décès des personnes âgées de plus de 65 ans ont augmenté de 85% entre 2013 et 2022 par rapport à une observation faite sur la période 1991/2000 du fait du réchauffement climatique.