Pour la première fois, un tribunal administratif vient d’annuler le permis de construire d’une maison individuelle sur le littoral à cause d’un risque de submersion marine.
En savoir plusJusqu’au 1er janvier 2027, les commerces de centre-ville de la Martinique et de la Guadeloupe pourront vendre hors taxes (sans TVA, accises et octroi de mer) des produits aux croisiéristes.
En savoir plusSur la ligne de départ en 2017 quand le plan France Très haut débit a été lancé, la Martinique était le territoire qui semblait le plus avancé.
En savoir plusEn plus des sept bateaux sur la liaison Nord Europe/Antilles, quatre navires sillonneront la Caraïbe.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que le donataire qui cède les titres reçus pendant l’engagement collectif de conservation pris pour bénéficier de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) n’est plus en mesure de respecter son engagement individuel de conservation, et perd donc son exonération.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger qu’une sous-traitance entachée de nullité peut être confirmée si le sous-traitant exécute volontairement les travaux en connaissance du vice affectant son contrat, en l’espèce l’absence de délivrance de la caution par l’entreprise principale.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que quand la Safer préempte mais ne régularise pas la vente dans les deux mois, le délai pour agir en nullité de la préemption se prescrit au bout de cinq ans à compter de l’expiration du délai imparti par la mise en demeure qui lui est adressée afin […]
En savoir plusPour Pierre-Yves Chicot, la consommation est entrée dans le système et participe désormais aux stratégies de reproduction.
En savoir plusLes contribuables domiciliés en France qui supportent, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025 des dépenses pour équiper leur logement en systèmes de charge pour…
En savoir plusEntre février 2023 et janvier 2024, la température moyenne de la surface de la Terre a été supérieure de 1,52 °C par rapport à la moyenne préindustrielle de référence entre 1850 et 1900.
En savoir plusEn 2024, la collectivité territoriale de Martinique (CTM) va lancer de nouveaux appels à manifestation d’intérêt pour la reprise de l’exploitation des hôtels “ex-Marouba”, “Hôtel-Club”…
En savoir plusAlors que Numericable pensait pouvoir offrir du très haut débit avec le câble avec l’inconvénient de ne pouvoir recevoir qu’un opérateur, lors de son rachat par SFR, changement de stratégie vers le déploiement de la fibre.
En savoir plusAprès son arrivée en 2022 en Martinique, cette association prend pied en Guadeloupe pour faire remonter davantage de dossiers au Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
En savoir plusCASH & STRATEGY propose ses services de conseil en restructuration national et international, à Saint-Martin.
En savoir plusSXM AUTO IMPORT a pour activité l’import-export de véhicules d’occasion à Saint-Martin.
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